Afin d’apporter une aide financière aux entreprises les plus touchées par la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’instituer un fonds de solidarité pour une durée de 3 mois. Voilà ce que l’on sait aujourd’hui sur ce fonds…
Fonds de solidarité : une aide financière pour 3 mois
Pour venir en aide aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du coronavirus, l’Etat vient de créer un fonds de solidarité ayant pour objet le versement d’aides financières pour une durée de 3 mois.
Si nécessaire, notez que la durée d’intervention de ce fonds pourra être prorogée, par décret, pour une durée de 3 mois supplémentaire.
Actuellement, les conditions permettant de bénéficier de ces aides, ainsi que leur montant ne sont pas encore définies : un décret devrait donc être publié d’ici peu pour apporter toutes les précisions nécessaires.
Néanmoins, il est probable que ce fonds de solidarité profite, tout comme le fonds de solidarité d’urgence institué pour le mois de mars 2020, aux plus petites entreprises qui font moins d’1 M€ de chiffre d’affaires.
A suivre…
Source : Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 est des mesures prises pour limiter cette propagation
Coronavirus : création d’un fonds de solidarité pour les entreprises © Copyright WebLex – 2020
