• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

Coronavirus : les mesures pour protéger les transporteurs

Coronavirus : les mesures pour protéger les transporteurs

Coronavirus : les mesures pour protéger les transporteurs 150 150 Astre EDA

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures limitant les activités commerciales. Toutefois, certaines activités doivent être maintenues, ce qui est notamment le cas des activités de transport. Pour les protéger, des mesures d’hygiène doivent être respectées…


Coronavirus : comment protéger les conducteurs ?

  • Pour le secteur du transport de voyageurs

Désormais, les bus et autocars doivent être nettoyés au désinfectant au moins une fois par jour.

Il doit impérativement y avoir une distance d’au moins 1 mètre entre le conducteur et les voyageurs, sauf impossibilité technique. Les voyageurs doivent aussi respecter une distance d’au moins 1 mètre entre eux. Veillez à afficher ces obligations dans les bus et autocars.

Le voyageur a l’interdiction de monter et descendre par la porte avant, sauf si des dispositions techniques permettent de séparer le conducteur et le voyageur par une distance d’au moins 1 mètre.

Toujours pour protéger les salariés du secteur du transport, la vente à bord de titres de transport est suspendue.

Attention : si les règles précitées ne sont pas respectées, les transporteurs peuvent avoir l’interdiction de proposer un service de transport sur les lignes concernées par les infractions.

Enfin, sachez que le conducteur est autorisé à refuser l’accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d’infection au coronavirus.

  • Pour les transporteurs de marchandises

Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale doivent être observées par les conducteurs, ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement.

En outre, lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d’un point d’eau, ces lieux doivent être pourvus de gel hydroalcoolique.

Notez que le véhicule doit aussi être équipé d’une réserve d’eau et de savon, ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydroalcoolique.

S’agissant de la remise et de la signature des documents de transport, ils doivent être réalisés sans contact entre les personnes.

Par ailleurs, dans le cas spécifique des livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire, doivent laisser les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne pas récupérer la signature du destinataire.

Enfin, sachez qu’à titre dérogatoire, les temps de conduites sont augmentés, jusqu’au 20 avril 2020 :

  • dans la limite de 10 heures par jour ou de 11 heures par jour 2 fois par semaine ;
  • dans la limite de 60 heures par semaine et de 102 heures sur 2 semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.

Source :

  • Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
  • Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

Coronavirus : les mesures pour protéger les transporteurs © Copyright WebLex – 2020