Au vu de la situation actuelle de confinement liée à la propagation du coronavirus, les documents de séjour de certains étrangers, actuellement présents sur le sol français, risquent d’expirer. Pour éviter cela, il est prévu que la durée de validité de certains de ces documents puisse être prorogée. Lesquels ?
Une prolongation pour certains documents seulement
La durée de validité de certains documents de séjour, qui arrivent à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée pour une durée de 90 jours.
Sont concernés :
- les visas de long séjour ;
- les titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- les autorisations provisoires de séjour ;
- les récépissés de demandes de titres de séjour ;
- les attestations de demande d’asile.
Source : Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
Coronavirus : une prolongation de la durée de validité des documents de séjour ? © Copyright WebLex – 2020
