A des fins de simplification, la procédure de contrôle des crématoriums va prochainement être modifiée, notamment en ce qui concerne l’attestation de conformité. Que faut-il retenir ?
Crématoriums : aménagements de la procédure de contrôle
Les crématoriums sont soumis à une réglementation stricte, notamment en ce qui concerne le respect des normes de conformité qui leur sont applicables.
Dans ce cadre, ces établissements font l’objet de divers contrôles, destinés à vérifier qu’ils respectent leurs conditions d’exercice.
Pour simplifier la mise en œuvre de ces contrôles, le Gouvernement vient d’alléger la procédure qui leur est applicable, notamment en ce qui concerne l’attestation délivrée à la suite de la visite de conformité.
Ce document, initialement remis par le directeur général de l’Agence régional de santé (ARS), sera désormais accordé par un organisme de contrôle accrédité par le Comité français de l’accréditation.
Notez, par ailleurs, que l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée en France ne sera plus délivré par le Ministre de la Santé, mais par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
L’ensemble de ces dispositions entreront en vigueur le 1er mars 2021.
Source : Décret n° 2021-145 du 10 février 2021 relatif à la déconcentration et à la simplification des procédures dans le domaine des services funéraires
Crématoriums : vers une simplification des contrôles ? © Copyright WebLex – 2021
