Lorsque des personnes suspectent ou détectent un danger sanitaire, elles sont tenues d’en informer « l’autorité administrative » : parmi les différentes administrations, laquelle faut-il contacter ?
Danger sanitaire : il faut prévenir la Préfecture !
L’Etat est en 1ère ligne dans la lutte contre les dangers sanitaires. Mais, en raison de leurs activités, d’autres personnes ont aussi des responsabilités en la matière.
Ainsi, à compter du 14 décembre 2019, seront notamment visés par la Loi :
- tout professionnel exerçant une activité en relation avec des animaux ;
- tout professionnel exerçant une activité en relation avec des végétaux ;
- tout propriétaire ou détenteur de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux soumis à inspection sanitaire ;
- les vétérinaires et les laboratoires.
Toutes ces personnes sont tenues d’informer « l’autorité administrative » en cas de suspicion ou de détection d’un danger sanitaire. Il vient d’être précisé que par « autorité administrative », il faut entendre la Préfecture.
Danger sanitaire : à qui faut-il le signaler ? © Copyright WebLex – 2019
