Les entreprises relevant de l’économie solidaire et sociale (ESS) peuvent, toutes conditions remplies, prétendre à l’octroi de l’agrément « ESUS ». De quoi s’agit-il exactement ?
Agrément ESUS : de quoi s’agit-il ?
L’octroi de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) contribue à l’émergence d’un écosystème favorisant le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Pour mémoire, on parle d’économie sociale et solidaire pour désigner le fonctionnement de certaines entreprises et les activités qui sont fondées sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.
L’agrément ESUS permet aux entreprises qui l’obtiennent de se voir favoriser l’accès au financement de l’épargne solidaire et d’attirer des investisseurs qui peuvent, en échange de leurs apports, bénéficier de certains dispositifs de faveur (comme la réduction d’impôt Madelin).
Pour prétendre à l’obtention de l’agrément, les entreprises doivent remplir de nombreuses conditions, dont certaines sont relatives à leur politique de rémunération.
Source : Site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
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