Depuis 2012, un scrutin régional est organisé tous les 4 ans pour permettre aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés d’élire leurs organisations syndicales représentatives. Ce scrutin, qui devait avoir lieu en 2020, a été décalé, en raison de la crise sanitaire, au 1er semestre 2021… Qu’en est-il ?
Entreprises de moins de 11 salariés : le début du scrutin est fixé au 22 mars 2021 !
Afin de mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, un scrutin est organisé au niveau régional, tous les 4 ans, par le Ministère du Travail.
Lors de ces élections, un scrutin sur sigle est utilisé, c’est-à-dire que les électeurs votent non pas pour un candidat établi mais pour une organisation syndicale. Le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale permettra d’établir le nombre de sièges attribués à chacune d’elles.
Ce scrutin, devant initialement avoir lieu en 2020, a été décalé au 1er semestre de l’année 2021 à la suite de la crise sanitaire.
Les dates de cette élection viennent d’être fixées :
- du lundi 22 mars 2021 à 10 heures au mardi 6 avril 2021 à 18 heures, heure de Paris, pour les votes électroniques ;
- du lundi 22 mars 2021 au mardi 6 avril 2021 inclus pour l’envoi des bulletins de vote, pour les votes par correspondance.
Peuvent participer à ce scrutin les salariés des entreprises employant moins de 11 salariés au 31 décembre 2019, titulaires d’un contrat de travail au cours de ce mois de décembre 2019. Pour être électeurs, les salariés doivent être âgés de 16 ans révolus et ne faire l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.
L’issue du scrutin influera :
- sur la désignation des salariés de TPE qui siègeront aux commissions paritaires régionales (qui auront un rôle informatif à l’égard des salariés et des employeurs quant à la règlementation du travail) ;
- sur la désignation des conseillers prud’homaux.
Source : Décret n° 2021-233 du 1er mars 2021 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
Elections professionnelles dans les TPE : les nouvelles dates sont arrêtées ! © Copyright WebLex – 2021
