Petite question du jour :
Un travailleur indépendant se rend compte que le montant des cotisations sociales qu’il doit finalement payer pour l’année 2020 est supérieur à ce qu’il a versé à titre provisionnel.
Comme il en a la possibilité, il négocie un échéancier pour faciliter le paiement de la régularisation demandée.
Une interrogation subsiste toutefois : devra-t-il aussi payer des intérêts de retard ?
Non
Dans la situation où le montant de ses cotisations définitives 2020 est supérieur au montant des cotisations provisionnelles, le travailleur indépendant devra s’acquitter d’un complément de cotisations sociales. Le complément de cotisations dû sera réparti sur les échéances de cotisations restant à payer jusqu’à la fin de l’année 2021.
L’Urssaf prévoit de proposer automatiquement un échéancier afin d’échelonner le paiement de ce complément au-delà de 2021, dans le cas où le montant de la régularisation occasionne une difficulté de trésorerie (jusqu’à 36 mois selon les situations).
Le calendrier de transmission des échéanciers, fixé par l’Urssaf, est le suivant :
– pour les travailleurs indépendants connaissant une régularisation débitrice importante, les échéanciers seront envoyés de juillet à septembre 2021, pour une 1re échéance de paiement à compter de septembre 2021 ;
– pour les travailleurs indépendants qui ne subissent pas de régularisation débitrice importante, l’Urssaf enverra les échéanciers de septembre à décembre 2021, pour une 1re échéance de paiement à compter de novembre 2021.
Cependant, quelle que soit leur situation, les travailleurs indépendants pourront, à la réception de leur échéancier, contacter l’Urssaf pour en négocier les modalités. Ces derniers auront ainsi notamment la possibilité de décaler la date de démarrage de l’échéancier ou encore d’en raccourcir (ou prolonger) la durée.
Ces adaptations ne donneront lieu à aucune pénalité ou majoration de retard.