Les bruits de voisinage peuvent être à l’origine de conflits, auxquels il est parfois difficile de mettre fin. Pour aider les personnes concernées à y parvenir, un nouveau guide répertorie les différents modes de résolution amiable qui peuvent être utilisés dans ce cas. Voici les informations utiles à en retenir !
Un problème, des solutions
La lutte contre les nuisances sonores, et notamment les bruits de voisinage, incombe en principe au maire, qui doit assurer la tranquillité publique de sa commune.
Son intervention peut toutefois s’avérer insuffisante, et pousser les personnes victimes des bruits de voisinage à envisager d’autres recours pour parvenir à trouver une solution.
Les différents modes de résolution amiable des conflits de voisinage liés aux nuisances sonores sont désormais répertoriés par un guide, qui vient d’être publié par le Conseil national du bruit.
Il traite notamment de :
- la médiation sociale, qui peut être gratuitement proposée par les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et les associations ;
- la médiation classique, dite « conventionnelle », qui implique d’avoir recours au service d’un médiateur professionnel indépendant, dont le coût de l’intervention doit être assumé par les parties concernées par le litige ;
- la médiation pénale, qui est mise en place par le procureur de la République à la suite d’une infraction pénale ; ce dispositif vise à favoriser la recherche d’une solution amiable entre l’auteur de l’infraction et sa victime, dans le but d’éviter un procès ; le médiateur pénal peut être un délégué du procureur, un retraité des services de police, de l’éducation nationale ou de la gendarmerie, ou encore un membre d’une association, et son intervention est gratuite ;
- la conciliation dite « extrajudiciaire », c’est-à-dire en dehors de tout procès, qui est confidentielle et gratuite.
Notez que le guide liste les organismes de médiation qui peuvent être sollicités, tels que le Centre d’information et de documentation sur le bruit, l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, etc.
Source : Guide de résolution amiable des bruits de voisinage – Conseil National du Bruit
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