Jusqu’à présent, les entreprises du secteur de la coiffure pouvaient déroger au nombre maximal d’apprentis par maître d’apprentissage. Ce n’est désormais plus le cas pour les contrats d’apprentissage nouvellement signés. Explications…
Secteur de la coiffure : vers une baisse des apprentis dans les salons ?
En principe, le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise (ou un établissement) est fixé à 2 par maître d’apprentissage auquel s’ajoute, le cas échéant, un apprenti redoublant.
Il peut toutefois être dérogé à ce quota :
- par dérogations individuelles accordées par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion (pour une durée de 5 ans renouvelable) ;
- par la fixation, par arrêté ministériel, de plafonds différents selon les branches professionnelles.
Jusqu’à présent, le secteur de la coiffure (dames ou mixte) bénéficiait de ce type de dérogation. Ainsi :
- le nombre maximum d’apprentis préparant un CAP ou un BEP variait de 1 à 6 en fonction du nombre de coiffeurs qualifiés, gérant compris, employés dans le salon ;
- le nombre maximum d’apprentis préparant un baccalauréat pouvait varier de 1 à 3 en fonction du nombre de coiffeurs qualifiés, gérant compris, employés dans le salon.
Dorénavant, ces dérogations propres au secteur de la coiffure ne s’appliquent plus pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 27 août 2021.
Source : Arrêté du 16 août 2021 portant abrogation de l’arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l’article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d’emploi simultané d’apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte
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