C’est l’histoire d’un propriétaire qui, la même année, vend 2 résidences principales… et réclame 2 exonérations d’impôt…
Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, bénéficie d’une exonération d’impôt pour le gain réalisé. Suite à cette vente, il s’installe dans sa résidence secondaire qui devient, de fait, sa résidence principale. 2 mois plus tard, il vend cette 2nde maison et réclame, une nouvelle fois, le bénéfice de l’exonération d’impôt.
« Non », répond l’administration. Le propriétaire n’a occupé sa nouvelle « résidence principale » que de façon très brève : à peine 113 jours, voire même moins de 60 jours si l’on considère la date de signature de la promesse de vente. En outre, il a déjà bénéficié d’une exonération d’impôt, la même année, pour la vente de sa 1ère maison.
« Et alors ? » rétorque le juge : à partir du moment où le propriétaire cède une résidence principale, il a droit à l’exonération d’impôt. La brièveté de l’occupation ou le fait qu’il ait déjà vendu sa 1ère résidence, la même année, est sans incidence ! Le redressement fiscal est donc annulé.
Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 3 novembre 2017, n°16MA01155
