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Actu Fiscale

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Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?
Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ? 150 150 yoann

Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à l’instar de la prise en charge par l’employeur des frais d’abonnement aux transports…

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Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative 150 150 yoann

La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027. Les modalités d’application de cette obligation viennent d’être précisées…Obligation déclarative…

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Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer 150 150 yoann

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au…

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Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !
Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 ! 150 150 yoann

Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que la taxe sur le transport aérien de passagers ou de marchandises ou encore la taxe sur les nuisances…

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Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle ! 150 150 yoann

Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un système de paiements forfaitaires, sans lien avec les livraisons effectives,…

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Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ? 150 150 yoann

La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives.…

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Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France 150 150 yoann

Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en France pour respecter leurs obligations fiscales en France. Mais lequel…

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Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026
Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026 150 150 yoann

Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont choisi de l’instaurer au titre des dispositifs publicitaires situés sur leur territoire, sont…

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Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !
Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels ! 150 150 yoann

Depuis le 1er janvier 2024, les locations de biens meubles corporels, autres que des moyens de transport, et autres que les immeubles, par un locataire qui est établi ou a…

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Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !
Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs ! 150 150 yoann

L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé à l’administration pour agir était prescrit, estiment les particuliers… «…

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