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Actu Fiscale

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L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?
L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ? 150 150 Astre EDA

L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en France qu’elle ne déclare pas. Pour en avoir le cœur net, elle va, de manière inopinée, lui rendre une petite…

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L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ? 150 150 Astre EDA

L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en France qu’elle ne déclare pas. Pour en avoir le cœur net, elle va, de manière inopinée, lui rendre une petite…

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Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »
Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma » 150 150 Astre EDA

Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone, il existe plusieurs avantages fiscaux spécifiques, parmi lesquels le crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques…

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Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »
Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma » 150 150 Astre EDA

Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone, il existe plusieurs avantages fiscaux spécifiques, parmi lesquels le crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques…

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Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu
Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu 150 150 Astre EDA

Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet d’un redressement fiscal en France. Ce qu’elle conteste, considérant que la procédure est nulle. Pourquoi ? Parce que…

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Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?
Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ? 150 150 Astre EDA

Une société achète une autre société qui, dès lors, rejoint l’intégration fiscale en place. À la suite de cette opération, l’acheteuse croit logique de déduire du résultat d’ensemble du groupe…

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Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu
Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu 150 150 Astre EDA

Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet d’un redressement fiscal en France. Ce qu’elle conteste, considérant que la procédure est nulle. Pourquoi ? Parce que…

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Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?
Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ? 150 150 Astre EDA

Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de TVA, qu’en est-il des opérations effectuées par les prothésistes dentaires ? Réponse de l’administration fiscale…Orthèses, prothèses dentaires :…

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Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !
Crédit d’impôt recherche : suivez le guide ! 150 150 Astre EDA

Si la recherche et l’innovation sont souvent indispensables au développement d’une entreprise, leurs coûts peuvent être synonymes de frein. L’un des outils à votre disposition pour contourner cet écueil financier…

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Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ?
Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ? 150 150 Astre EDA

Quel est le taux de TVA à appliquer sur la vente de poissons vivants et destinés à la pêche ? 5,5 % ? 10 % ? 20% ? Réponse du…

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