• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

Actu Juridique

  • Astre EDA

Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation
Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation 150 150 Astre EDA

Débutée en septembre 2019, l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation vient d’être prolongée pour une nouvelle durée de 3…

lire plus
  • Astre EDA

Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale
Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale 150 150 Astre EDA

Les médecins travaillant dans les hôpitaux publics peuvent parallèlement exercer une activité libérale complémentaire. Ils peuvent ainsi procéder à des consultations ou administrer des soins, en hospitalisation ou non, sous…

lire plus
  • Astre EDA

Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ?
Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ? 150 150 Astre EDA

Certaines interdictions de circulation ont été temporairement levées pour favoriser la circulation des transports de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine, jusqu’en octobre 2022. Ce dispositif a-t-il…

lire plus
  • Astre EDA

Tracteurs agricoles : la sécurité avant tout
Tracteurs agricoles : la sécurité avant tout 150 150 Astre EDA

Les tracteurs agricoles doivent obligatoirement être équipés d’une structure de sécurité anti-retournement. Les prescriptions techniques relatives à ces structures viennent tout juste d’être modifiées. La raison ? Elles étaient devenues…

lire plus
  • Astre EDA

Cinéma : faire revenir le public en salle
Cinéma : faire revenir le public en salle 150 150 Astre EDA

Les cinémas connaissent d’importantes difficultés depuis la crise sanitaire liée à la covid-19. D’où la prolongation d’une mesure exceptionnelle pour inciter le public à revenir dans les salles. Explications.Cinéma :…

lire plus
  • Astre EDA

Des chartes de sobriété pour les commerçants et le secteur du tourisme
Des chartes de sobriété pour les commerçants et le secteur du tourisme 150 150 Astre EDA

Le commerce, la grande distribution et le secteur du tourisme (CHR, domaine skiable, etc.) ont pris des engagements pour baisser leur consommation d’énergie qui vont plus loin que les mesures…

lire plus
  • Astre EDA

Plan sobriété énergétique : quelles sont les mesures pour les entreprises ?
Plan sobriété énergétique : quelles sont les mesures pour les entreprises ? 150 150 Astre EDA

Le 6 octobre 2022, après 1 mois de concertation, le Gouvernement a annoncé le contenu de son plan sobriété énergétique pour éviter les coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. Que prévoit-il…

lire plus
  • Astre EDA

Produits fertilisants : un secteur sous contrôle
Produits fertilisants : un secteur sous contrôle 150 150 Astre EDA

Les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) sont des produits destinés à la nutrition et à la croissance des plantes utilisés par les agriculteurs. La DGCCRF a enquêté sur…

lire plus
  • Astre EDA

Crise énergétique : comment les fournisseurs d’énergie peuvent-ils aider leurs clients ?
Crise énergétique : comment les fournisseurs d’énergie peuvent-ils aider leurs clients ? 150 150 Astre EDA

Pour soutenir les consommateurs (professionnels et particuliers) qui font face à une hausse importante des prix de l’énergie, les fournisseurs d’énergie ont signé une charte qui comporte 25 engagements. Lesquels…

lire plus
  • Astre EDA

Aide financière au nourrissage et aux soins pour les cirques : dernière ligne droite
Aide financière au nourrissage et aux soins pour les cirques : dernière ligne droite 150 150 Astre EDA

En raison de la forte propagation de la Covid-19 en décembre 2021 et janvier 2022, les cirques ont subi des pertes économiques importantes. Afin de les aider, le ministère de…

lire plus
Enter your
text here