• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

Actu Juridique

  • Astre EDA

Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus
Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus 150 150 Astre EDA

La Politique agricole commune (PAC) prévoit le versement annuel de certaines aides aux agriculteurs. Les montants pour 2022 de certaines d’entre elles sont connus. De quelles aides s’agit-il ? Publication…

lire plus
  • Astre EDA

Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l’autorisation
Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l’autorisation 150 150 Astre EDA

Par principe, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’une publicité télévisée. C’est par exemple le cas du tabac, de la plupart des boissons alcoolisées, mais aussi du cinéma… Cependant,…

lire plus
  • Astre EDA

AMF : des pistes pour l’information des investisseurs particuliers
AMF : des pistes pour l’information des investisseurs particuliers 150 150 Astre EDA

L’investissement dans des placements financiers pouvant s’avérer une activité aussi lucrative que risquée, une attention toute particulière est porté à la protection des particuliers qui désirent se lancer. L’Autorité des…

lire plus
  • Astre EDA

Vétérinaires : procédure disciplinaire et confraternité, quelle articulation ?
Vétérinaires : procédure disciplinaire et confraternité, quelle articulation ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un vétérinaire souhaite déposer une plainte « disciplinaire » à l’encontre de l’un de ses confrères, doit-il obligatoirement et préalablement passer par une procédure de conciliation et solliciter une médiation…

lire plus
  • Astre EDA

Procédure judiciaire : une phase amiable obligatoire ?
Procédure judiciaire : une phase amiable obligatoire ? 150 150 Astre EDA

À l’occasion de certains litiges, les justiciables ne peuvent saisir le juge que s’ils ont préalablement tenté de s’accorder à l’amiable. Un principe toujours applicable ? Pas si sûr, selon…

lire plus
  • Astre EDA

Intelligence artificielle : quelle(s) responsabilité(s) ?
Intelligence artificielle : quelle(s) responsabilité(s) ? 150 150 Astre EDA

La réglementation autour de l’intelligence artificielle (IA) est encore floue. C’est pourquoi la Commission européenne vient de présenter un projet pour adapter la question de la responsabilité des entreprises aux…

lire plus
  • Astre EDA

Antilles et Guyane : le coronavirus est toujours là…
Antilles et Guyane : le coronavirus est toujours là… 150 150 Astre EDA

Initialement, la réglementation prévoyait la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie des tests de dépistage du coronavirus (covid-19) dans les Antilles et en Guyane jusqu’au 30 septembre 2022. Cette…

lire plus
  • Astre EDA

Banques et assurances : des réclamations à traiter plus rapidement
Banques et assurances : des réclamations à traiter plus rapidement 150 150 Astre EDA

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis de nouvelles recommandations à destination des assurances et des banques quant aux délais de traitement des réclamations. Objectif affiché :…

lire plus
  • Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : campagne automnale de vaccination, c’est parti !
Coronavirus (COVID-19) : campagne automnale de vaccination, c’est parti ! 150 150 Astre EDA

Alors que le nombre de contaminations journalières à la Covid-19 est en hausse depuis le mois de septembre 2022, la période automnale vient augmenter les facteurs de risques. Par conséquent…

lire plus
  • Astre EDA

Assureurs : face au risque cyber, préparez-vous !
Assureurs : face au risque cyber, préparez-vous ! 150 150 Astre EDA

Face à l’augmentation du risque cyber, l’ACPR invite les assureurs à passer en revue leurs contrats afin de préciser les cas où une indemnisation serait due à une victime assurée…

lire plus
Enter your
text here