Actu Juridique

Un copropriétaire découvre qu’il y a des termites dans l’immeuble dans lequel il vient d’acheter un appartement… alors que le syndic lui avait assuré le contraire. Une erreur qu’il va…

Mécontent de la faible rentabilité de son investissement locatif, un particulier décide d’engager la responsabilité du vendeur et de l’intermédiaire professionnel intervenu dans la transaction immobilière. Mais a-t-il vraiment les…

Parce qu’elle exerce une activité de gardiennage et d’élevage de chevaux, une société estime que le bail qu’elle a conclu pour la location d’un terrain agricole est un bail rural……

Certains aménagements pris dans le cadre de la crise sanitaire concernant les modalités d’examen du permis de conduire ont été prolongés. Lesquels exactement ? Permis de conduire : prolongation de…

Pour améliorer la sécurité des vols, le secteur du transport aérien vient de voir sa règlementation évoluer sur 2 points. Lesquels exactement ? Sécurité du transport aérien : plus de…

Pour lutter contre les « fausses » promotions (ou « faux rabais »), de nouvelles dispositions protectrices du consommateur sont désormais applicables. Revue de détails… Fausses promotions = fausse joieDepuis…

Pour prévenir et anticiper les répercussions de la guerre en Ukraine sur les sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre en ligne certaines recommandations. Lesquelles ? Sociétés…

Dans le cadre du « Plan Touch » lancé par Bpifrance pour accompagner et accélérer la croissance des acteurs des Industries Culturelles et Créatives, de nouveaux programmes d’accompagnement viennent de…

Les intempéries du début du mois de juin 2022 ont provoqué de nombreux dégâts sur les cultures et les vignes. De quelles mesures de soutien peuvent bénéficier les agriculteurs concernés…

La pharmacovigilance est la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion du risque d’effets indésirables résultant de l’utilisation des médicaments. L’ANSM vient de publier de nouvelles bonnes pratiques à suivre…