Actu Juridique

Le nouveau statut d’entrepreneur individuel devrait pleinement entrer en vigueur le 15 mai 2022. Une date qui approche à grands pas et qui pousse le gouvernement à apporter quelques précisions…

L’Union européenne (UE) a publié une liste de substances chimiques qui vont progressivement être interdites d’ici 2030. Une liste qui comporte des milliers de composés chimiques…Des milliers d’interdiction de substances…

Le gouvernement compte-t-il prendre des mesures spécifiques pour soutenir la filière pêche en Outre-mer face aux multiples difficultés rencontrées (hausse du prix des carburants, pollution de la mer, faibles capacités…

Le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière permettant aux TPE/PME d’être conseillées en matière de ressources humaines (RH). Un conseil qui ne peut pas provenir d’un avocat,…

Le gouvernement comptait prolonger le dispositif des PGE (prêts garantis par l’Etat) jusqu’à la fin de l’année 2023. Pour cela, encore fallait-il obtenir l’accord de la Commission européenne. C’est désormais…

De plus en plus de « dark kitchen » voient le jour. De quoi s’agit-il ? Quelle réglementation encadre l’activité de ces restaurants « fantômes » ? En quoi sont-ils…

Lorsqu’il est demandé à la SAFER si elle souhaite mettre en œuvre son droit de préemption, elle a 2 mois pour faire connaître sa réponse. Ce délai peut-il être réduit…

Les conditions dans lesquelles un ergothérapeute peut prescrire des dispositifs médicaux et des aides techniques viennent d’être précisées. Verdict ?Des précisions sur les conditions de prescription par les ergothérapeutesLes ergothérapeutes…

Par principe, un certificat de décès doit-il être établi de façon numérique ou sur papier ? Réponse du gouvernement…Certificat de décès : priorité au numériqueA compter du 1er juin 2022,…

Dans quelles situations un orthoptiste peut-il réaliser un examen visuel sur un adulte ? Et dans quelles situations peut-il réaliser certains dépistages sur les jeunes enfants ? Réponses…Orthoptistes : des…