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Actu Juridique

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Gel d’avril 2021 : création d’une nouvelle aide financière
Gel d’avril 2021 : création d’une nouvelle aide financière 150 150 Astre EDA

En avril 2021, un important épisode de gel a frappé la France métropolitaine, mettant à mal la production de fruits et légumes. D’où la nécessité de mettre en place une…

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Ecolabel européen : à quoi ça sert ?
Ecolabel européen : à quoi ça sert ? 150 150 Astre EDA

Pour permettre aux consommateurs de reconnaitre les produits les plus protecteurs de l’environnement à l’échelle européenne, ces derniers sont certifiés par l’Ecolabel européen. Un label pour quoi ? Pour qui…

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Remise carburant : doublée pour les professionnels de santé ?
Remise carburant : doublée pour les professionnels de santé ? 150 150 Astre EDA

En raison de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a mis en place une remise de 15 centimes d’euro par litre. Son montant est-il doublé pour les professionnels…

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Difficultés d’approvisionnement en huile de tournesol : quelles conséquences ?
Difficultés d’approvisionnement en huile de tournesol : quelles conséquences ? 150 150 Astre EDA

En raison de l’invasion de l’Ukraine, important producteur de tournesol, les professionnels de l’alimentation connaissent des difficultés à s’approvisionner en huile de tournesol. D’où la nécessité de prendre des mesures…

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Véhicule avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée
Véhicule avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée 150 150 Astre EDA

Les véhicules avec chauffeur utilisés dans le cadre des activités de transport de personnes doivent respecter une limite d’ancienneté. Depuis le 5 août 2021, celle-ci est temporairement modifiée. Jusqu’à quand…

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Copropriété en difficulté : focus sur les pouvoirs de l’administrateur provisoire
Copropriété en difficulté : focus sur les pouvoirs de l’administrateur provisoire 150 150 Astre EDA

Lorsqu’une copropriété rencontre des difficultés financières, un administrateur provisoire peut être nommé par le juge. Dans ce cas, il est doté des pouvoirs normalement dévolus à l’assemblée générale des copropriétaires.…

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Blockchain : 2 guides pour les entrepreneurs
Blockchain : 2 guides pour les entrepreneurs 150 150 Astre EDA

Vous avez entendu parler de la blockchain et vous vous demandez si cette nouvelle technologie peut être intéressante pour votre entreprise ? Pour répondre à vos questions, 2 guides viennent…

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Femmes enceintes : faciliter l’hébergement non médicalisé
Femmes enceintes : faciliter l’hébergement non médicalisé 150 150 Astre EDA

Le gouvernement souhaite faciliter l’hébergement non médicalisé des femmes enceintes, dès lors qu’elles habitent à plus de 45 min d’une unité de gynécologie-obstétrique. Cette offre d’hébergement est strictement réglementée. Revue…

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Courtiers : ce qui change au 1er avril 2022
Courtiers : ce qui change au 1er avril 2022 150 150 Astre EDA

A partir du 1er avril 2022, l’immatriculation à l’ORIAS des courtiers en assurance et en opérations de banque et services de paiement est subordonnée au respect d’une nouvelle obligation. Laquelle…

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Coronavirus (COVID-19) et cinéma : du nouveau concernant le dispositif de soutien pour les entreprises de production
Coronavirus (COVID-19) et cinéma : du nouveau concernant le dispositif de soutien pour les entreprises de production 150 150 Astre EDA

Les entreprises de production subissant des interruptions, reports ou abandons de tournages à cause de la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide qui vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles…

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