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Actu Juridique

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Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ?
Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ? 150 150 Astre EDA

Les constructeurs automobiles ont l’obligation de fournir certaines données aux organismes chargés de contrôler la conformité des véhicules avant leur mise sur le marché européen. Lesquelles ? Vérification de conformité…

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Propriété industrielle : 5 étapes à respecter pour protéger le nom d’un produit
Propriété industrielle : 5 étapes à respecter pour protéger le nom d’un produit 150 150 Astre EDA

Lorsqu’une entreprise lance un nouveau produit sur le marché, elle doit penser à protéger son nom pour que les consommateurs puissent le différencier de ceux de ses concurrents. Quels sont…

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Restaurateurs : un nombre de clients limité ?
Restaurateurs : un nombre de clients limité ? 150 150 Astre EDA

Comment est déterminé le nombre de personnes admises dans un établissement de restauration ? Réponse du gouvernement…Restaurateurs : 2 méthodes pour calculer le nombre de clients autorisésPour mémoire, les établissements…

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Salles de conférences, de réunions, etc. : quoi de neuf ?
Salles de conférences, de réunions, etc. : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Les établissements de type L (salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes) doivent respecter des règles de sécurité plus ou moins importantes selon qu’elles atteignent…

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Broyage des poussins mâles : c’est fini ?
Broyage des poussins mâles : c’est fini ? 150 150 Astre EDA

Eté 2021, le gouvernement annonce la fin du broyage des poussins mâles au 1er janvier 2022. Février 2022, le texte encadrant la fin de ce broyage est (enfin) publié. Que…

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Croissance de l’entreprise : avez-vous pensé aux marchés publics ?
Croissance de l’entreprise : avez-vous pensé aux marchés publics ? 150 150 Astre EDA

Actuellement, le processus de candidature aux marchés publics paraît complexe, ce qui peut décourager certaines entreprises de tenter leur chance. Pour remédier à cette situation, un guide vient de voir…

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Gestion commerciale et gestion des impayés : attention au RGPD !
Gestion commerciale et gestion des impayés : attention au RGPD ! 150 150 Astre EDA

La CNIL publie 2 référentiels pour accompagner les organismes privés ou publics dans leur mise en conformité avec le RGPD dans le cadre de leurs activités de gestion commerciale et…

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Honoraires de l’agent immobilier : pas négociables ?
Honoraires de l’agent immobilier : pas négociables ? 150 150 Astre EDA

Les professionnels de l’immobilier doivent afficher le montant de leur honoraire sur les annonces. Cet honoraire est-il négociable ?Agents immobiliers : des honoraires négociables à la baisseA compter du 1er…

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Plateformes Web : vive la transparence !
Plateformes Web : vive la transparence ! 150 150 Astre EDA

Certaines plateformes Web sont soumises à une obligation de transparence renforcée. Quelles sont les plateformes concernées ? Et que recouvre cette obligation ?Une obligation de transparence renforcée pour certaines plateformes…

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Automobile : de la publicité… pour les autres modes de déplacement ?
Automobile : de la publicité… pour les autres modes de déplacement ? 150 150 Astre EDA

Les acteurs du secteur automobile font régulièrement de la publicité pour vendre leurs voitures. Doivent-ils également en faire pour les autres modes de déplacement ? Réponse…Automobile : faire de la…

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