Actu Juridique

Tous les secteurs sont concernés par la lutte contre le gaspillage. Pour celui de la santé, cela passe notamment par la délivrance de médicaments à l’unité. Un cadre réglementaire vient…

Est-il possible de pulvériser des pesticides sur les betteraves ? Une question importante pour les producteurs, à laquelle le gouvernement vient d’apporter une réponse…Pulvériser des pesticides sur les betteraves, c’est…

La filière porcine fait actuellement face à une crise historique risquant de faire disparaître au moins 30 % des éleveurs français d’ici 2023. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer…

Un chercheur dépose 2 demandes de brevets pour protéger les inventions créées par une intelligence artificielle (IA) qu’il a développée. Ces demandes sont rejetées par l’Office européen des brevets qui…

Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré la crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide dite « coûts fixes consolidation…

Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré la crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide dite « coûts fixes consolidation…

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, le gouvernement a créé plusieurs aides financières, notamment une « aide renfort », qui vient d’être prolongée. Jusqu’à quand…

Depuis 2002, les restaurants doivent indiquer aux consommateurs l’origine ou la provenance des viandes bovines utilisées dans leurs plats. Cette obligation est étendue aux viandes porcines, ovines et de volailles…

Depuis le 2 février 2022, les modalités de la délivrance d’un permis de communiquer à un avocat ont évolué. Favorablement pour l’avocat ? Avocat : un permis de communiquer pour…

Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont un impact environnemental qui doit être indiqué dans une « déclaration environnementale », qui vient de faire l’objet de modifications.…