Actu Juridique

Les contrats entre les agriculteurs et les distributeurs doivent être révisés, tous les ans, avant le 1er mars. Mais, compte tenu des circonstances actuelles, ces négociations doivent-elles être anticipées ?Agriculteur…

La règlementation relative à l’élaboration et à la diffusion des normes vient de faire l’objet de divers aménagements, dont l’un est relatif à leur mise à disposition gratuite. En voici…

Le gouvernement vient de faire un point sur les obligations et les prêts participatifs Relance mis en place pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire. Quelles sont les…

Les acteurs du monde de l’agriculture font face à une maladie pouvant toucher les sangliers et les porcs : la peste porcine africaine. Que peuvent-ils faire pour éviter la propagation…

La carafe d’eau accompagnant un repas est-elle gratuite ou payante ? Une question qui pousse le gouvernement à rappeler quelques règles…CHR : une carafe d’eau gratuite !Dans un restaurant, la…

Un agriculteur loue des parcelles qu’il met à disposition d’un GAEC qui les exploite. Par la suite, les parcelles font l’objet d’une procédure d’expropriation et l’agriculteur locataire réclame une indemnisation.…

Tout comme les entreprises, les associations doivent respecter la règlementation mise en place en matière de protection des données personnelles. Pour les accompagner dans leur mise en conformité, la CNIL…

Les délégués à la protection des données (DPO) ont pour mission d’aider certains organismes à effectuer un traitement de données personnelles conforme au RGPD. Comment les désigner et quelles sont…

Les modalités d’utilisation des pesticides par les agriculteurs installés en zones Natura 2000 devraient évoluer d’ici 6 mois. Pourquoi ?Une modification de la réglementation à venir !Depuis 2009, la réglementation…

Depuis plusieurs mois, les prix des matières augmentent. Ce qui n’est pas sans conséquence sur les contrats conclus entre les professionnels du bâtiment et leurs clients, dont les clauses relatives…