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Actu Juridique

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Association et loto traditionnel : des lots déplafonnés ?
Association et loto traditionnel : des lots déplafonnés ? 150 150 Astre EDA

Les associations peuvent organiser des lotos traditionnels, sous réserve de respecter une réglementation particulière concernant, notamment, la valeur des lots proposés. Une réglementation qui vient justement d’être assouplie… Association et…

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Coronavirus (COVID-19) : le détail (attendu) de l’aide pour les loyers, redevances et charges de certains commerces
Coronavirus (COVID-19) : le détail (attendu) de l’aide pour les loyers, redevances et charges de certains commerces 150 150 Astre EDA

Précédemment annoncée par le gouvernement, l’aide destinée à compenser les loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et service interdits d’accueil du public dans le cadre de…

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Poids lourds : quelle limite pour la modulation des péages ?
Poids lourds : quelle limite pour la modulation des péages ? 150 150 Astre EDA

Pour tenir compte des nouveaux moyens de motorisation des poids lourds, une modulation des péages selon leur performance environnementale est prévue. Dans quelle limite ?Performances environnementales et modulation des péagesPour…

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Qu’est-ce qu’une « entente anticoncurrentielle » ?
Qu’est-ce qu’une « entente anticoncurrentielle » ? 150 150 Astre EDA

Pour éviter le déséquilibre d’un secteur économique donné, certaines pratiques telles que les ententes anticoncurrentielles sont interdites. En quoi consistent ces pratiques et quelles sont leurs conséquences ? Concurrence :…

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Annonces judiciaires et légales : une dérogation pour certains organes de presse
Annonces judiciaires et légales : une dérogation pour certains organes de presse 150 150 Astre EDA

La prolongation de la crise sanitaire pousse au rallongement de certains dispositifs temporaires, dont l’un est relatif aux annonces judiciaires et légales. Voici quelques précisions à ce sujet… Annonces judiciaires…

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Perturbateurs endocriniens : une obligation d’information
Perturbateurs endocriniens : une obligation d’information 150 150 Astre EDA

A compter du 1er janvier 2022, les professionnels qui utilisent des perturbateurs endocriniens dans la composition de leurs produits seront soumis à de nouvelles obligations. Lesquelles ? Perturbateurs endocriniens :…

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Débitants de tabac : fin des aides financières ?
Débitants de tabac : fin des aides financières ? 150 150 Astre EDA

Le gouvernement mène une politique de lutte contre le tabagisme qui impacte nécessairement les débitants de tabac. En contrepartie, diverses aides financières temporaires ont été mises en place. Des aides…

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Grippe saisonnière : il faut plus de mains pour vacciner !
Grippe saisonnière : il faut plus de mains pour vacciner ! 150 150 Astre EDA

Pour vacciner le plus grand nombre de personnes contre la grippe saisonnière, le gouvernement a décidé d’étendre le champ d’intervention des infirmiers. Comment ?Vaccination contre la grippe saisonnière : par…

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Coronavirus (COVID-19) et fraude au pass sanitaire : quelles sanctions ?
Coronavirus (COVID-19) et fraude au pass sanitaire : quelles sanctions ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour lutter contre les fraudes au pass sanitaire, le gouvernement ajoute de nouvelles sanctions à la liste. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) :…

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Coronavirus (COVID-19) : la lutte continue !
Coronavirus (COVID-19) : la lutte continue ! 150 150 Astre EDA

Pour continuer de lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) tout en pérennisant la reprise des activités, de nombreuses mesures viennent d’être prolongées par le gouvernement. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19)…

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