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Actu Juridique

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les aides financières des entreprises en novembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les aides financières des entreprises en novembre 2021 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient de dresser un bilan de l’accompagnement fourni aux secteurs économiques affectés par la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aides financières : des…

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Permis de conduire et handicap : une évolution possible ?
Permis de conduire et handicap : une évolution possible ? 150 150 Astre EDA

Si des aménagements du permis de conduire existent, certaines affections médicales empêchent les personnes qui en souffrent d’y avoir accès. Au regard des avancées technologiques et scientifiques, des évolutions sont-elles…

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Eleveurs métropolitains : confinez les volailles !
Eleveurs métropolitains : confinez les volailles ! 150 150 Astre EDA

La grippe aviaire se propage très rapidement dans les pays voisins, le cas le plus proche étant confirmé à 230 km du territoire métropolitain. Pour cette raison, le gouvernement a…

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Protection de la rémunération des agriculteurs : de nouvelles précisions
Protection de la rémunération des agriculteurs : de nouvelles précisions 150 150 Astre EDA

La loi Egalim 2, votée à la mi-octobre 2021, a pour but de mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Des précisions viennent d’ores et déjà d’être apportées à ce sujet.…

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Vie des entreprises : la simplification est en marche !
Vie des entreprises : la simplification est en marche ! 150 150 Astre EDA

De nouvelles dispositions règlementaires destinées à simplifier la vie administrative des entreprises viennent de paraître. Dans quel contexte s’inscrivent-elles ? Simplification de la vie des entreprises : du concret !Dans…

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Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que la nouvelle aide « coûts fixes rebond » ?
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que la nouvelle aide « coûts fixes rebond » ? 150 150 Astre EDA

L’évolution de la situation sanitaire pousse à l’adaptation des dispositifs de soutien financier existants, parmi lesquels figure l’aide « coûts fixes ». Quelles sont les nouveautés à ce sujet ?…

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Coronavirus (COVID-19) et aide « nouvelle entreprise rebond » : pour qui ? Comment ?
Coronavirus (COVID-19) et aide « nouvelle entreprise rebond » : pour qui ? Comment ? 150 150 Astre EDA

Pour soutenir les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 et dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire, une nouvelle aide vient d’être…

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Lutter contre le coronavirus (COVID-19) et contre la grippe saisonnière
Lutter contre le coronavirus (COVID-19) et contre la grippe saisonnière 150 150 Astre EDA

Les personnes qui risquent de contracter des formes graves de la covid-19 et de la grippe sont majoritairement les mêmes (personnes âgées, personnes présentant des comorbidités, etc.). Pour cette raison,…

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Eco-organismes et agrément : quelles obligations ?
Eco-organismes et agrément : quelles obligations ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), de nouveaux cahiers des charges viennent d’être publiés afin de définir les exigences que doivent respecter les différents éco-organismes pour…

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Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) : des aménagements ?
Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) : des aménagements ? 150 150 Astre EDA

Certaines dispositions qui encadrent l’établissement et la gestion du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) viennent d’être aménagées. Pourquoi et comment ? FNAEG : nouveau cadre, nouveaux objectifsPour rappel,…

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