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Actu Juridique

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Accès aux médicaments non encore commercialisés : c’est simple ?
Accès aux médicaments non encore commercialisés : c’est simple ? 150 150 Astre EDA

Il existe une procédure spécifique permettant aux patients atteints d’une maladie grave ou rare d’accéder à des médicaments non encore commercialisés. Cette procédure vient d’être modifiée pour faciliter encore plus…

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Commerçants et professionnels du CHR : comment s’installer sur le trottoir ?
Commerçants et professionnels du CHR : comment s’installer sur le trottoir ? 150 150 Astre EDA

Un commerçant ou un professionnel du CHR (cafés, hôtels et restaurants) peut avoir envie d’investir le trottoir devant son commerce pour étendre son activité. Pour cela, il faut obtenir une…

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Coronavirus (COVID-19) : des autotests en entreprise
Coronavirus (COVID-19) : des autotests en entreprise 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19, le gouvernement souhaite développer le recours aux autotests dans le milieu professionnel. Explications. Coronavirus (COVID-19) :…

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Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour le PGE
Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour le PGE 150 150 Astre EDA

Mesure phare du Gouvernement, le prêt garanti par l’Etat (PGE) vise à soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire. Ses modalités d’application viennent…

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Transporteurs : une collecte de vos données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées
Transporteurs : une collecte de vos données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées 150 150 Astre EDA

Pour faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, le gouvernement entend collecter, auprès des transporteurs, les données nécessaires pour atteindre cet objectif. Comment ? Accessibilité des PMR…

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Médiation bancaire et de l’assurance : quelles préconisations pour l’avenir ?
Médiation bancaire et de l’assurance : quelles préconisations pour l’avenir ? 150 150 Astre EDA

Le Comité consultatif du secteur financier vient de publier son rapport sur la médiation bancaire et de l’assurance. Que faut-il en retenir ? Vers un renforcement de l’efficacité des médiations…

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Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour les épreuves du permis de conduire
Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour les épreuves du permis de conduire 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire et ses conséquences obligent à adapter les épreuves requises pour obtenir le permis de conduire. Ces aménagements temporaires viennent de faire l’objet d’une nouvelle prolongation… Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) : le Médiateur de l’Assurance publie son rapport
Coronavirus (COVID-19) : le Médiateur de l’Assurance publie son rapport 150 150 Astre EDA

Pleinement investi dans la gestion des litiges nés à l’occasion de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels, le Médiateur de l’Assurance vient de dresser un bilan des pratiques…

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Associations : et si vous passiez au numérique ?
Associations : et si vous passiez au numérique ? 150 150 Astre EDA

Pour favoriser la transition numérique des associations, le dispositif local d’accompagnement (DLA) va élargir son champ d’intervention. Voici les informations à retenir sur le sujet ! Associations : nouveaux enjeux,…

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Déchetteries : du nouveau pour les centres de tri mécano-biologique
Déchetteries : du nouveau pour les centres de tri mécano-biologique 150 150 Astre EDA

La loi Economie circulaire conditionne l’extension des centres de tri mécano-biologique au respect du principe de généralisation du tri à la source des biodéchets. Mais comment prouver le respect de…

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