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Actu Juridique

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Brexit et RGPD : les données personnelles peuvent-elles traverser les frontières britanniques ?
Brexit et RGPD : les données personnelles peuvent-elles traverser les frontières britanniques ? 150 150 Astre EDA

Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen sont soumis à une réglementation stricte. A la suite du Brexit, ces transferts vers le…

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Immobilier et construction : le point sur le Plan Logement Outre-Mer
Immobilier et construction : le point sur le Plan Logement Outre-Mer 150 150 Astre EDA

Pour soutenir la relance économique dans certains territoires d’Outre-Mer, le gouvernement fait le point sur le « Plan Logement Outre-Mer ». Que faut-il en retenir ? PLOM : le point…

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Protection de l’environnement : quelle indemnisation pour les associations ?
Protection de l’environnement : quelle indemnisation pour les associations ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle a constaté une violation de la règlementation liée à la protection de l’environnement, une association spécialisée décide de réclamer une indemnisation à la société qui en est responsable.…

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Immobilier : du nouveau concernant l’état des risques naturels et technologiques
Immobilier : du nouveau concernant l’état des risques naturels et technologiques 150 150 Astre EDA

A l’occasion d’une vente ou d’une location immobilière, un état des risques naturels et technologiques est établi. Ce document vient de faire l’objet d’une (importante) précision. Laquelle ? Etats des…

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Chalutiers en Méditerranée : moins de pêche = plus d’aides ?
Chalutiers en Méditerranée : moins de pêche = plus d’aides ? 150 150 Astre EDA

Le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement des chalutiers de Méditerranée comportant 2 dispositifs de soutien en vue d’une exploitation plus durable des ressources halieutiques. Que…

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Agriculteurs : comment immatriculer une remorque agricole ?
Agriculteurs : comment immatriculer une remorque agricole ? 150 150 Astre EDA

Les remorques agricoles doivent-elles être immatriculées ? Réponse du gouvernement… Agriculteurs : les démarches d’immatriculation d’une remorque agricole Les remorques agricoles dont le poids total en charge est supérieur à…

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Artisans, commerçants, indépendants : en route vers la transition écologique !
Artisans, commerçants, indépendants : en route vers la transition écologique ! 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien destiné à accélérer la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants. De quoi s’agit-il ? Transition écologique…

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Coronavirus (COVID-19) : des tests payants pour les non-résidents ?
Coronavirus (COVID-19) : des tests payants pour les non-résidents ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, la France a mis en place une politique de tests « gratuits ». Les non-résidents se faisant tester en France bénéficient-ils…

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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle signalétique obligatoire !
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle signalétique obligatoire ! 150 150 Astre EDA

Pour favoriser le recyclage, les producteurs de déchets issus de certains produits doivent désormais informer les consommateurs sur les règles de tri dont ils font l’objet par le biais d’une…

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ICPE et IOTA : vive l’eau !
ICPE et IOTA : vive l’eau ! 150 150 Astre EDA

Les sites industriels relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sont généralement de gros consommateurs d’eau. Pour favoriser l’économie…

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