• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

Actu Juridique

  • Astre EDA

Gardiens de fourrière : une exception pour certaines collectivités d’Outre-mer
Gardiens de fourrière : une exception pour certaines collectivités d’Outre-mer 150 150 Astre EDA

Pour faire face à la pénurie de gardiens de fourrière dans certains territoires d’Outre-mer, des modalités dérogatoires d’exercice de la profession sont prévues. Celles-ci viennent justement de faire l’objet de…

lire plus
  • Astre EDA

Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : l’horizon s’éclaircit !
Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : l’horizon s’éclaircit ! 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient d’annoncer la date et les modalités de réouverture des discothèques, ainsi que la date de reprise des concerts en configuration debout. C’est pour quand ? Coronavirus (COVID-19),…

lire plus
  • Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur de la culture et des loisirs au 21 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur de la culture et des loisirs au 21 juin 2021 150 150 Astre EDA

La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont trait au secteur de la culture et des loisirs. Que faut-il savoir à…

lire plus
  • Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : le point pour les établissements sportifs au 21 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point pour les établissements sportifs au 21 juin 2021 150 150 Astre EDA

La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, notamment celles relatives aux établissements sportifs. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements sportifs…

lire plus
  • Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 21 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 21 juin 2021 150 150 Astre EDA

La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont trait aux commerces, aux restaurants et aux hôtels. Que faut-il savoir à ce…

lire plus
  • Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : le point au 21 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : le point au 21 juin 2021 150 150 Astre EDA

Une nouvelle fois, les mesures qui concernent les restrictions de déplacement et les transports font l’objet d’ajustements. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacement…

lire plus
  • Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : autotest = données collectées ?
Coronavirus (COVID-19) : autotest = données collectées ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, les personnes peuvent acheter des autotests pour obtenir un diagnostic rapidement. Ces autotests donnent lieu à la collecte de données personnelles…

lire plus
  • Astre EDA

Garantie légale de conformité : nouvelles mentions obligatoires en vue !
Garantie légale de conformité : nouvelles mentions obligatoires en vue ! 150 150 Astre EDA

Les dispositions protectrices des consommateurs incluent désormais de nouvelles précisions relatives à la garantie légale de conformité. De quoi s’agit-il ? Garantie légale de conformité : focus sur certains biens…

lire plus
  • Astre EDA

Concurrence déloyale : quel est le point de départ du délai de prescription ?
Concurrence déloyale : quel est le point de départ du délai de prescription ? 150 150 Astre EDA

Un entrepreneur décide de modifier son enseigne. Estimant qu’elle ressemble un peu trop à sa dénomination sociale, une société concurrente réclame une indemnisation pour concurrence déloyale et contrefaçon… « Trop…

lire plus
  • Astre EDA

Fin du plastique à usage unique : ça bouge pour le CHR et les industriels
Fin du plastique à usage unique : ça bouge pour le CHR et les industriels 150 150 Astre EDA

Le gouvernement a engagé une politique d’interdiction progressive des plastiques à usage unique. 3 nouveautés viennent d’être apportées à ce sujet, qui intéressent les professionnels du secteur CHR (cafés, hôtels…

lire plus
Enter your
text here