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Actu Juridique

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Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) : une nouvelle règlementation au 1er juillet 2021 !
Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) : une nouvelle règlementation au 1er juillet 2021 ! 150 150 Astre EDA

Une nouvelle règlementation va bientôt s’appliquer aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Qui est concerné ? A quoi sert cette règlementation ? Réponses ! SMAD : une…

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Expérimentation des voitures autonomes sur routes : comment obtenir l’autorisation ?
Expérimentation des voitures autonomes sur routes : comment obtenir l’autorisation ? 150 150 Astre EDA

Pour pouvoir effectuer des expérimentations de circulation de voitures autonomes sur des routes ouvertes au public, un certificat WW DPTC est nécessaire. Comment l’obtenir ? Voitures autonomes : les nouvelles…

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Exportation de biens à « double usage » : comment faire ?
Exportation de biens à « double usage » : comment faire ? 150 150 Astre EDA

Tout professionnel souhaitant exporter des biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civile ou militaire) doit être titulaire d’une licence «…

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Industriels : du nouveau pour la fabrication d’objets en caoutchouc pour les enfants
Industriels : du nouveau pour la fabrication d’objets en caoutchouc pour les enfants 150 150 Astre EDA

Les objets en caoutchouc destinés aux jeunes enfants ne peuvent contenir que des produits strictement listés. Ces listes seront mises à jour à compter du 1er juillet 2021. Quel sera…

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Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : nouvelles annonces concernant l’assurance-crédit !
Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : nouvelles annonces concernant l’assurance-crédit ! 150 150 Astre EDA

Pour favoriser le rebond des entreprises françaises, le Gouvernement vient d’annoncer la prolongation des dispositifs exceptionnels de soutien qu’il a mis en place en matière d’assurance-crédit. Revue de détails… Coronavirus…

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Agriculture : quelles alternatives aux phytosanitaires ?
Agriculture : quelles alternatives aux phytosanitaires ? 150 150 Astre EDA

L’utilisation de produits phytosanitaires destinés à protéger les végétaux contre les différentes maladies fait l’objet de nombreuses interdictions. Pour faciliter l’usage de produits alternatifs, plus naturels et respectueux de l’environnement,…

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Un CAC peut-il exercer une activité commerciale ?
Un CAC peut-il exercer une activité commerciale ? 150 150 Astre EDA

Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) vient de préciser les règles relatives à l’exercice, par un commissaire aux comptes, d’une activité commerciale. Revue de détails… CAC et activité…

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Décarbonation : vers des transports maritimes plus « verts » ?
Décarbonation : vers des transports maritimes plus « verts » ? 150 150 Astre EDA

Pour accompagner la transition écologique du secteur des transports maritimes, l’Organisation maritime internationale (OMI) vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures ainsi que leur date d’entrée en vigueur.…

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RGPD : qu’est-ce qu’un code de conduite ?
RGPD : qu’est-ce qu’un code de conduite ? 150 150 Astre EDA

Toute organisation professionnelle peut élaborer un code de conduite pour accompagner les professionnels d’un secteur d’activité déterminé dans leur mise en conformité avec le RGPD. A l’occasion de l’approbation du…

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Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass sanitaire européen
Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass sanitaire européen 150 150 Astre EDA

Pour faciliter les déplacements dans l’Union européenne, un pass sanitaire européen est créé et sera applicable à compter du 1er juillet 2021. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus…

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