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Actu Juridique

Fromage contaminé = industriel condamné ?

Fromage contaminé = industriel condamné ? 150 150 Astre EDA

Un industriel voit sa responsabilité engagée par des clients qui ont acheté un fromage contaminé et qui a rendu très malade leur enfant. Mais l’industriel leur explique qu’il n’a pas…

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Agroécologie : une aide financière pour la transition énergétique !

Agroécologie : une aide financière pour la transition énergétique ! 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement souhaite accompagner les entreprises engagées dans la transition agroécologique. Avec quels financements ? France Relance et agroécologie : 10 M€ de…

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Commerce en ligne : pouvez-vous conserver les numéros de carte bancaire de vos clients ?

Commerce en ligne : pouvez-vous conserver les numéros de carte bancaire de vos clients ? 150 150 Astre EDA

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un cadre strict concernant le traitement de données à caractère personnel. Dans ce contexte, la CNIL rappelle…

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Dropshipping : attention aux propositions trop attractives !

Dropshipping : attention aux propositions trop attractives ! 150 150 Astre EDA

Face à l’accroissement des pratiques commerciales frauduleuses dans le domaine de la vente en ligne et plus particulièrement du « dropshipping », la DGCCRF lance une campagne de sensibilisation à…

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Agent immobilier : vive la location immobilière… de l’Etat ?

Agent immobilier : vive la location immobilière… de l’Etat ? 150 150 Astre EDA

Pour trouver le bien répondant parfaitement aux critères de leurs clients, les agents immobiliers peuvent se tourner vers un marché particulier : celui des biens immobiliers appartenant à l’Etat. Pour…

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Certificats d’économies d’énergie : des précisions pour la « 5e période »

Certificats d’économies d’énergie : des précisions pour la « 5e période » 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le gouvernement, qui souhaite accroître l’ambition écologique de la France et s’assurer que le soutien à la transition énergétique profite…

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Véhicules électriques : une nouvelle obligation pour localiser les stations de recharge

Véhicules électriques : une nouvelle obligation pour localiser les stations de recharge 150 150 Astre EDA

Pour faciliter la recharge des véhicules électriques, les aménageurs de stations de recharge ouvertes au public sont désormais tenus de publier les données de localisation géographique de ces « bornes…

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Agriculteurs : le point sur la lutte contre la flavescence dorée de la vigne

Agriculteurs : le point sur la lutte contre la flavescence dorée de la vigne 150 150 Astre EDA

Le dispositif de lutte contre la flavescence dorée de la vigne vient de faire l’objet de divers aménagements destinés à renforcer son efficacité. Quelles sont les informations utiles à retenir…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les exploitants de téléphériques et de téléskis

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les exploitants de téléphériques et de téléskis 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire et ses conséquences poussent à l’aménagement de la règlementation applicable aux téléskis et aux téléphériques. A quel niveau ? Coronavirus (COVID-19) et remontées mécaniques : situation exceptionnelle,…

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Jeunes agriculteurs : quel accompagnement pour réduire votre impact écologique ?

Jeunes agriculteurs : quel accompagnement pour réduire votre impact écologique ? 150 150 Astre EDA

Pour permettre aux agriculteurs nouvellement installés d’exercer leur activité tout en construisant une stratégie carbone adaptée, le Gouvernement à mis en place un dispositif appelé « bon diagnostic carbone ».…

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