Actu Juridique

Une amende vient désormais sanctionner toute violation des mesures de quarantaine et d’isolement. A combien s’élève-t-elle ? Coronavirus (COVID-19) : « aux grands maux les grands remèdes » Il est…

Constatant une légère diminution de la circulation du coronavirus (COVID-19) en France, le Gouvernement annonce un assouplissement des restrictions mises en place depuis le début du mois d’avril. Dans quelles…

Une société effectue une demande de renouvellement de bail commercial à son bailleur qui l’accepte. 3 jours après, elle demande une révision de son loyer pour obtenir une diminution de…

Parce qu’elle estime que l’avis de mise en recouvrement adressé par l’administration douanière à l’entreprise dont elle s’est portée caution est irrégulier, une société décide d’en demander l’annulation. Mais a-t-elle…

A la suite de la rupture soudaine de leur collaboration, un prothésiste dentaire décide de réclamer une indemnisation au chirurgien-dentiste avec lequel il était en relation d’affaires. Mais a-t-il vraiment…

Destiné à soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise, le Fonds de solidarité a reconduit son action au titre du mois de mars 2021. Le formulaire de demande…

Parce qu’il estime avoir rempli les fonctions d’un agent commercial, un professionnel réclame le paiement d’indemnités relatives à la rupture du contrat d’affaires qui le liait à une société. Sauf,…

Les agriculteurs et viticulteurs subissent une perte importante de leur récolte en raison d’un fort épisode de gel. Des mesures vont être mises en place pour les soutenir : que…

Pour soutenir la trésorerie des entreprises impactées par les mesures de restriction d’accueil du public, un dispositif de report de paiement des factures d’eau et d’énergie a été mis en…

Pour moderniser le secteur du transport fluvial, renforcer sa sécurité, améliorer sa compétitivité et mieux répondre aux attentes des opérateurs économiques, de nouvelles mesures techniques viennent d’être mises en place.…