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Actu Juridique

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Crématoriums : vers une simplification des contrôles ?
Crématoriums : vers une simplification des contrôles ? 150 150 Astre EDA

A des fins de simplification, la procédure de contrôle des crématoriums va prochainement être modifiée, notamment en ce qui concerne l’attestation de conformité. Que faut-il retenir ? Crématoriums : aménagements…

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Suremballage : bientôt la fin du plastique à usage unique.
Suremballage : bientôt la fin du plastique à usage unique. 150 150 Astre EDA

Les livraisons de repas se sont multipliées au cours de ces dernières années. Le Gouvernement souhaite agir en faveur de la réduction du gaspillage et du suremballage. Découvrez les nouvelles…

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Concurrence déloyale : gare au parasitisme
Concurrence déloyale : gare au parasitisme 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle s’estime victime d’actes de concurrence déloyale, une entreprise réclame une indemnisation à un concurrent. Mais encore faut-il avoir une bonne raison pour cela, rétorque l’intéressé… Parasitisme : si,…

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Commerçants : une étiquette énergétique 2.0
Commerçants : une étiquette énergétique 2.0 150 150 Astre EDA

L’agence de la transition écologique (ADEME), a modifié l’étiquette énergétique qui définit les performances énergétiques des produits. Quelles sont ces modifications ? Etiquette énergétique : des modifications pour une meilleure…

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Huile d’olive : attention à l’étiquetage !
Huile d’olive : attention à l’étiquetage ! 150 150 Astre EDA

A l’occasion d’une enquête, la DGCCRF a relevé de nombreux défauts sur l’étiquetage des huiles d’olives. Quelles sont les points importants à retenir ? Etiquetage des huiles d’olives : quelles…

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Coronavirus (COVID-19) et pertes d’exploitation : l’assurance doit-elle vous indemniser ?
Coronavirus (COVID-19) et pertes d’exploitation : l’assurance doit-elle vous indemniser ? 150 150 Astre EDA

Décidés à être indemnisés de leurs pertes d’exploitation résultant de la crise sanitaire, 3 restaurateurs demandent, en urgence, le versement d’une indemnisation par leur assurance. A tort ou à raison…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quand pourrez-vous faire votre demande d’aide de janvier 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quand pourrez-vous faire votre demande d’aide de janvier 2021 ? 150 150 Astre EDA

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Fonds de solidarité a vu son intervention prolongée au titre du mois de janvier 2021. Une…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 22 février 2021 !
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 22 février 2021 ! 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), et pour prévenir la propagation des variants, de nouvelles mesures ont été mises en place pour encadrer les arrivées…

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Coronavirus (COVID-19) et dégradation de la situation sanitaire : de nouvelles annonces pour La Réunion
Coronavirus (COVID-19) et dégradation de la situation sanitaire : de nouvelles annonces pour La Réunion 150 150 Astre EDA

La situation sanitaire se tend à La Réunion, où la circulation du coronavirus et de ses variants s’intensifie. Pour contrer cette tendance, le Gouvernement vient de faire de nouvelles annonces,…

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Coronavirus (COVID-19) et délais de paiement inter-entreprises : un baromètre pour faire le point
Coronavirus (COVID-19) et délais de paiement inter-entreprises : un baromètre pour faire le point 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire est à l’origine de nombreuses difficultés économiques pour les entreprises, qui se trouvent, pour la plupart, confrontées à une chute d’activité conséquente. Ces difficultés impactent notamment les…

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