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Actu Juridique

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Refus de soins discriminatoire : vive la conciliation ?
Refus de soins discriminatoire : vive la conciliation ? 150 150 Astre EDA

Une personne qui s’estime victime d’un refus de soins discriminatoire peut désormais mettre en œuvre une procédure de conciliation et de sanction contre un professionnel de santé. Comment ? Refus…

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Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les auto-écoles
Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les auto-écoles 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures intéressant spécifiquement les auto-écoles, applicables jusqu’au 31 janvier 2021. La crise perdurant, ces mesures vont-elles être prolongées ?…

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Lutte contre le blanchiment de capitaux : nouveaux aménagements, nouvelles précisions
Lutte contre le blanchiment de capitaux : nouveaux aménagements, nouvelles précisions 150 150 Astre EDA

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est strictement encadrée, et comprend la mise en œuvre de divers dispositifs coercitifs, qui viennent de faire…

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Constructeurs automobiles : du nouveau pour les véhicules lourds
Constructeurs automobiles : du nouveau pour les véhicules lourds 150 150 Astre EDA

L’Union européenne a décidé de renforcer les mesures de contrôle des performances énergétiques des véhicules lourds. Que devez-vous savoir ? Constructeurs automobiles : les performances énergétiques en question Depuis le…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les cabinets d’expertise-comptable
Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les cabinets d’expertise-comptable 150 150 Astre EDA

Les cabinets d’expertise-comptable peuvent-ils accueillir des clients après 18h (soit après le début du couvre-feu) ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : pas de clients après 18h dans les cabinets d’expertise-comptable !…

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Obligation d’accessibilité des personnes handicapées = douche de plain-pied !
Obligation d’accessibilité des personnes handicapées = douche de plain-pied ! 150 150 Astre EDA

Pour faciliter l’accessibilité des logements aux personnes âgées et en situation d’handicap, le Gouvernement a pris une mesure applicable depuis le 1er janvier 2021. Elle concerne une pièce bien précise…

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Taux d’usure : syndicat des copropriétaires = consommateurs ?
Taux d’usure : syndicat des copropriétaires = consommateurs ? 150 150 Astre EDA

Les taux d’usure font l’objet d’un encadrement règlementaire strict, notamment destiné à protéger les consommateurs. Une nouvelle précision vient d’être donnée à ce sujet. Laquelle ? Taux d’usure : vers…

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L’affichage des prix des carburants vu par la DGCCRF
L’affichage des prix des carburants vu par la DGCCRF 150 150 Astre EDA

Au cours de l’année 2019, la DGCCRF a contrôlé le respect des obligations en matière d’affichage des prix des carburants par les stations-services. Quel est son bilan ? Respect des…

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Coronavirus (COVID-19) et cinéma : quelles sont les nouveautés à retenir ?
Coronavirus (COVID-19) et cinéma : quelles sont les nouveautés à retenir ? 150 150 Astre EDA

Particulièrement touché par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien. De nouvelles précisions ont été données à ce…

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Logement insalubre : du nouveau au 1er janvier 2021
Logement insalubre : du nouveau au 1er janvier 2021 150 150 Astre EDA

Les procédures de lutte contre les logements insalubres sont nombreuses, complexes, et impliquent de nombreux acteurs. Elles sont simplifiées, depuis le 1er janvier 2021, et recentrées autour d’un acteur en…

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