• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

Actu Juridique

  • Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : focus sur les (anciennes et nouvelles) mesures de soutien pour les secteurs du sport et de la culture
Coronavirus (COVID-19) : focus sur les (anciennes et nouvelles) mesures de soutien pour les secteurs du sport et de la culture 150 150 Astre EDA

Pour soutenir les milieux du sport et de la culture, le Gouvernement vient d’annoncer le renforcement des dispositifs de soutien mis à leur disposition. Quelles sont les informations à retenir…

lire plus
  • Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : vers une remise en cause de l’Autorité de régulation des transports (ART) ?
Coronavirus (COVID-19) : vers une remise en cause de l’Autorité de régulation des transports (ART) ? 150 150 Astre EDA

L’autorité de régulation des transports (ART) est l’autorité compétente pour homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires des aéroports les plus importants de France, déterminés en fonction du nombre de voyageurs…

lire plus
  • Astre EDA

Loi DDADUE : concernant le secteur médical
Loi DDADUE : concernant le secteur médical 150 150 Astre EDA

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au secteur médical. Voici ce qu’il…

lire plus
  • Astre EDA

Loi DDADUE : mesures diverses
Loi DDADUE : mesures diverses 150 150 Astre EDA

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures concernant le droit des marques, le stockage de produits pétroliers,…

lire plus
  • Astre EDA

Loi DDADUE : concernant le secteur agricole
Loi DDADUE : concernant le secteur agricole 150 150 Astre EDA

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au secteur agricole. Voici ce qu’il…

lire plus
  • Astre EDA

Loi DDADUE : concernant la fiscalité et les douanes
Loi DDADUE : concernant la fiscalité et les douanes 150 150 Astre EDA

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la fiscalité et à la…

lire plus
  • Astre EDA

Location immobilière : création d’une carte des loyers
Location immobilière : création d’une carte des loyers 150 150 Astre EDA

Une carte des loyers de France vient de voir le jour. Quelle est son utilité ? Location immobilière : quelle est l’utilité d’une carte des loyers ? Pour pouvoir adopter…

lire plus
  • Astre EDA

Promoteurs et taxe locale sur la publicité extérieure : un panneau = une « enseigne » ?
Promoteurs et taxe locale sur la publicité extérieure : un panneau = une « enseigne » ? 150 150 Astre EDA

Un promoteur décide de contester le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure qui lui est réclamé par la commune. La raison ? La commune confond, selon lui,…

lire plus
  • Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les EHPAD
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les EHPAD 150 150 Astre EDA

A l’approche des fêtes de fin d’année, le Gouvernement vient d’annoncer l’assouplissement des restrictions sanitaires applicables dans les EHPAD. En quoi consiste-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : les recommandations dans les…

lire plus
  • Astre EDA

Annonces légales et judiciaire : du nouveau pour 2021
Annonces légales et judiciaire : du nouveau pour 2021 150 150 Astre EDA

Les tarifs applicables à la publication des annonces judiciaires et légales sont encadrés par la Loi. Quelle(s) nouveauté(s) pour l’année 2021 ? Concernant la constitution des sociétés commerciales et civiles…

lire plus
Enter your
text here