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Actu Juridique

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Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport depuis le 17 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport depuis le 17 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les…

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Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport depuis le 19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport depuis le 19 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 17 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 17 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 19 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les…

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Données personnelles : illustration pratique de ce qu’il ne faut pas faire
Données personnelles : illustration pratique de ce qu’il ne faut pas faire 150 150 Astre EDA

Un bailleur social a envoyé un courrier à tous ses locataires, grâce aux informations contenues dans un traitement de données personnelles. Mais, au vu du contenu de ce courrier, la…

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Avocats : chaque mot compte…
Avocats : chaque mot compte… 150 150 Astre EDA

Un avocat rédige un acte de vente de parts d’une société dans lequel il indique que celle-ci est en litige avec son bailleur. Parce que ce litige est finalement perdu,…

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Infirmier libéral : le remplacement doit être autorisé
Infirmier libéral : le remplacement doit être autorisé 150 150 Astre EDA

L’Assurance maladie découvre qu’un infirmier libéral a été remplacé par une infirmière ne remplissant pas toutes les conditions requises. Quelles conséquences cela peut-il avoir pour l’infirmier libéral ? Réponse… Infirmier…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les auto-écoles
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les auto-écoles 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire liée à la covid-19 et le confinement ont fortement impacté l’activité des auto-écoles. Le Gouvernement vient donc de prendre plusieurs mesures pour pallier certaines de leurs difficultés.…

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Coronavirus (COVID-19) : retour de l’état d’urgence sanitaire et mise en place d’un couvre-feu !
Coronavirus (COVID-19) : retour de l’état d’urgence sanitaire et mise en place d’un couvre-feu ! 150 150 Astre EDA

Face à la hausse de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de prendre 2 nouvelles mesures de restriction : la première consiste à remettre en place l’état d’urgence…

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Glyphosate : des alternatives ?
Glyphosate : des alternatives ? 150 150 Astre EDA

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été chargée de déterminer quelles étaient actuellement les alternatives existantes au glyphosate. Elle vient de publier…

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