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Actu Juridique

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Délais de paiement : quel bilan pour l’année 2019 ?
Délais de paiement : quel bilan pour l’année 2019 ? 150 150 Astre EDA

L’Observatoire des délais de paiement vient de présenter son rapport annuel, dont le bilan est relativement nuancé. Quelles sont les informations importantes à retenir ? Délais de paiement : une…

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Location immobilière : une charte contre les discriminations !
Location immobilière : une charte contre les discriminations ! 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement entend lutter contre toutes les formes de discrimination, notamment dans le secteur immobilier. Pour cela, il a signé une charte avec les représentants des professionnels de l’immobilier prévoyant,…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les tests au 17 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les tests au 17 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures de santé liées à l’état d’urgence sanitaire au 17 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures de santé liées à l’état d’urgence sanitaire au 17 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les internes au 17 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les internes au 17 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les masques au 17 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les masques au 17 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les…

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Coronavirus (COVID-19) : l’Etat annonce le remplacement de certains masques textiles traités aux zéolites
Coronavirus (COVID-19) : l’Etat annonce le remplacement de certains masques textiles traités aux zéolites 150 150 Astre EDA

Par mesure de prudence, l’Etat va remplacer certains masques textiles déjà distribués aux agents de la fonction publique et à des associations, en raison du traitement chimique dont ils ont…

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Création d’un supermarché : l’importance de la zone de chalandise
Création d’un supermarché : l’importance de la zone de chalandise 150 150 Astre EDA

Le gérant d’une grande surface voit un concurrent obtenir une autorisation de création d’un supermarché à proximité de son établissement, autorisation qu’il va contester. A tort, selon le concurrent, qui…

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Economies d’énergies : du nouveau en matière de « Coups de pouce » ?
Economies d’énergies : du nouveau en matière de « Coups de pouce » ? 150 150 Astre EDA

Pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments, le Gouvernement vient de créer un nouveau dispositif « Coup de pouce » pour les propriétaires de maisons individuelles, et d’aménager 2 dispositifs…

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Syndic : des nouveautés à connaître
Syndic : des nouveautés à connaître 150 150 Astre EDA

Des précisions viennent d’être apportées par le Gouvernement qui intéressent spécifiquement les copropriétés : au menu, les montants de 2 pénalités sont désormais connus, une obligation liée à l’extranet est…

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