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Actu Juridique

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Petites copropriétés : encore du nouveau ?
Petites copropriétés : encore du nouveau ? 150 150 Astre EDA

Le fonctionnement des petites copropriétés peut s’avérer complexe, notamment en raison des situations de blocage qui peuvent survenir. Pour résoudre ce problème, les règles qui leur sont applicables viennent (de…

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Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les établissements liés à la culture et aux cultes
Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les établissements liés à la culture et aux cultes 150 150 Astre EDA

Le 11 juillet 2020 marque la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la majorité des territoires de la République, à l’exception de la Guyane et Mayotte, où il est prolongé…

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Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur du sport
Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur du sport 150 150 Astre EDA

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, au 10 juillet 2020. Il demeure cependant jusqu’au 20 octobre 2020 en Guyane et à Mayotte. Quelles…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et les gestes barrières au 11 juillet 2020
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et les gestes barrières au 11 juillet 2020 150 150 Astre EDA

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre…

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Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 11 juillet 2020
Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 11 juillet 2020 150 150 Astre EDA

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre…

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Coronavirus (COVID-19) : la situation des établissements recevant du public au 11 juillet 2020
Coronavirus (COVID-19) : la situation des établissements recevant du public au 11 juillet 2020 150 150 Astre EDA

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre…

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Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur les réquisitions
Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur les réquisitions 150 150 Astre EDA

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre…

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Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures permettant de faire face à une reprise de l’épidémie
Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures permettant de faire face à une reprise de l’épidémie 150 150 Astre EDA

Pour faire face à une éventuelle reprise de la circulation du coronavirus (COVID-19), la liste des mesures d’urgence pouvant être mises en place par les Préfets est d’ores et déjà…

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Trottinettes, mono-roues, hoverboards : de nouvelles obligations de sécurité
Trottinettes, mono-roues, hoverboards : de nouvelles obligations de sécurité 150 150 Astre EDA

Les trottinettes électriques, mono-roues et autres engins de déplacement personnel motorisés se multiplient dans l’espace public. Les règles de sécurité entourant leur usage viennent d’être modifiées. Voici ce qu’il faut…

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Traitement des données personnelles : attention à l’information de l’utilisateur !
Traitement des données personnelles : attention à l’information de l’utilisateur ! 150 150 Astre EDA

Une société, propriétaire d’un moteur de recherche, est poursuivie pour n’avoir pas suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs. A tort ou à raison ? Mauvaise information de l’utilisateur…

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