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Actu Juridique

Coronavirus (Covid-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur la quarantaine

Coronavirus (Covid-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur la quarantaine 150 150 Astre EDA

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre…

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Coronavirus (COVID-19) : certaines interdictions de circulation sont levées pour les transporteurs

Coronavirus (COVID-19) : certaines interdictions de circulation sont levées pour les transporteurs 150 150 Astre EDA

En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitaire actuelle, certaines interdictions de circuler ont été levées pour…

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Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur du commerce et de la restauration ?

Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur du commerce et de la restauration ? 150 150 Astre EDA

Malgré la sortie de l’état d’urgence sanitaire pour la plupart des territoires français, des précautions perdurent, afin de limiter les risques de résurgence de l’épidémie de coronavirus. Quelles sont celles…

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Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire prend fin

Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire prend fin 150 150 Astre EDA

Le 11 juillet 2020 marque la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la quasi-totalité du territoire français. La période transitoire qui va suivre vient donc d’être aménagée, afin de garantir…

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Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence sanitaire : un retour à la normale ?

Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence sanitaire : un retour à la normale ? 150 150 Astre EDA

Ce 10 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire mis en place le 24 mars 2020 dans le contexte de crise liée à la propagation du coronavirus prend fin sur la quasi-totalité…

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Coronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats

Coronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats 150 150 Astre EDA

Lourdement impactés par l’épidémie de coronavirus, les avocats font l’objet de nouvelles aides de la part de la Caisse Nationale des Barreaux Français : octroi d’une aide sociale, report des…

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Industriels : gare à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine !

Industriels : gare à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine ! 150 150 Astre EDA

La règlementation européenne impose aux Etats-membres de l’Union-Européenne de garantir la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. C’est désormais chose faite en France ! Explications. Contrôle des matériaux…

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Greffes exceptionnelles : qui peut les pratiquer ?

Greffes exceptionnelles : qui peut les pratiquer ? 150 150 Astre EDA

Seuls certains établissements de santé, spécialement autorisés à cet effet, peuvent pratiquer des greffes exceptionnelles. Mais qu’est-ce qu’une greffe exceptionnelle ? Qui peut être autorisé à les pratiquer ? Dans…

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Contrôle technique des véhicules lourds : du nouveau pour l’Outre-mer

Contrôle technique des véhicules lourds : du nouveau pour l’Outre-mer 150 150 Astre EDA

Le contrôle technique des véhicules lourds vient d’être aménagé pour l’Outre-mer. Quelles sont les nouveautés à retenir ? Allongement des délais en Outre-mer Pour mémoire, les véhicules lourds doivent faire…

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Professionnels du tourisme : des chèques-vacances moins coûteux ?

Professionnels du tourisme : des chèques-vacances moins coûteux ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2019, lorsque vous acceptez des règlements par chèques vacances, vous devez acquitter une commission de 2,5 % pour obtenir son remboursement de l’ANCV. Pour cet été…

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