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Actu Juridique

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Eleveurs : faut-il identifier électroniquement les chevreaux ?
Eleveurs : faut-il identifier électroniquement les chevreaux ? 150 150 Astre EDA

La réglementation européenne prévoit qu’à compter d’avril 2021, les chevreaux de boucherie qui ne vont pas directement à l’abattoir soient identifiés électroniquement. Or, cela représente un coût non négligeable pour…

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Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les professionnels de l’immobilier ?
Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les professionnels de l’immobilier ? 150 150 Astre EDA

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée…

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Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les industriels ?
Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les industriels ? 150 150 Astre EDA

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée…

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Loi Energie et Climat : du nouveau pour les grandes entreprises !
Loi Energie et Climat : du nouveau pour les grandes entreprises ! 150 150 Astre EDA

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée…

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Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour le secteur financier ?
Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour le secteur financier ? 150 150 Astre EDA

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée…

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Loi Energie et Climat : des mesures pour développer les énergies renouvelables
Loi Energie et Climat : des mesures pour développer les énergies renouvelables 150 150 Astre EDA

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée…

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Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les artisans ?
Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les artisans ? 150 150 Astre EDA

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée…

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VEFA : des travaux réservés par l’acquéreur… mais lesquels ?
VEFA : des travaux réservés par l’acquéreur… mais lesquels ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le contrat de réservation doit prévoir et mentionner les travaux dont l’acquéreur se réserve l’exécution : de quels travaux peut-il…

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Bail commercial : comment le locataire doit-il donner son congé ?
Bail commercial : comment le locataire doit-il donner son congé ? 150 150 Astre EDA

A chaque échéance triennale d’un bail commercial, le locataire peut donner son congé. Comment doit-il faire : par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier de justice…

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Contrôleurs techniques des véhicules : l’administration veut connaître vos prix !
Contrôleurs techniques des véhicules : l’administration veut connaître vos prix ! 150 150 Astre EDA

Une nouvelle obligation va bientôt s’imposer aux contrôleurs techniques de véhicules légers : ils vont devoir, en effet, communiquer leurs tarifs au Gouvernement. Pourquoi ? Contrôleurs techniques des véhicules :…

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