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Actu Juridique

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Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ?
Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ? 150 150 Astre EDA

Dans les zones d’opérations d’aménagement faisant l’objet d’une évaluation environnementale, il est nécessaire d’établir une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables des zones aménagées. A…

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Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ?
Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ? 150 150 Astre EDA

Dans les zones d’opérations d’aménagement faisant l’objet d’une évaluation environnementale, il est nécessaire d’établir une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables des zones aménagées. A…

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Accessibilité des logements : du nouveau au 1er octobre 2019…
Accessibilité des logements : du nouveau au 1er octobre 2019… 150 150 Astre EDA

Pour les permis de construire déposés à compter du 1er octobre 2019, 2 nouvelles mesures relatives à l’accessibilité des logements aux personnes handicapées doivent être prises en compte : lesquelles…

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Produits phytopharmaceutiques : comment faire de la pub ?
Produits phytopharmaceutiques : comment faire de la pub ? 150 150 Astre EDA

La publicité des produits phytopharmaceutiques est autorisée : mais, depuis le 1er septembre 2019, cette publicité doit comporter certaines mentions obligatoires pour informer correctement le professionnel qui achète de tels…

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Cnil : les « cookies » au menu du RGPD…
Cnil : les « cookies » au menu du RGPD… 150 150 Astre EDA

La Cnil vient de publier des « lignes directrices » afin de donner des cadres de référence dans l’utilisation de « cookies » et autres traceurs, notamment au regard du…

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Obtention du certificat d’immatriculation des véhicules : simplifiée ?
Obtention du certificat d’immatriculation des véhicules : simplifiée ? 150 150 Astre EDA

Un certificat d’immatriculation d’un véhicule comporte de nombreuses mentions, qui nécessitent de détenir les pièces justificatives correspondantes. Le Gouvernent vient toutefois de prendre 2 mesures de simplification à ce sujet……

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Autorisation d’exploitation commerciale : quoi de neuf ?
Autorisation d’exploitation commerciale : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

La Loi Elan a souhaité revoir le régime des autorisations d’exploitation commerciale (AEC) afin de revoir les politiques d’installation des entreprises dans les centres-villes. De nombreuses évolutions réglementaires devaient encore…

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Lutte contre l’alcool au volant : quel taux maximal d’alcoolémie ?
Lutte contre l’alcool au volant : quel taux maximal d’alcoolémie ? 150 150 Astre EDA

Certaines personnes peuvent être obligées de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage. En cas de contrôle, quel est le taux d’alcoolémie maximal que ces personnes ne doivent pas…

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Transport public de marchandises : un contrat-type de sous-traitance « new look » !
Transport public de marchandises : un contrat-type de sous-traitance « new look » ! 150 150 Astre EDA

Depuis une quinzaine d’années, un contrat-type de sous-traitance a été mis en place dans le cadre du transport public routier de marchandises. Une nouvelle mouture de ce contrat-type s’appliquera à…

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Bouton « j’aime » de Facebook = obligations juridiques ?
Bouton « j’aime » de Facebook = obligations juridiques ? 150 150 Astre EDA

Les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, doter leur site Web du bouton « j’aime » de Facebook pour optimiser la publicité de leurs produits en les rendant plus visibles.…

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