Actu Juridique

A titre expérimental, la visite d’information et de prévention des apprentis pourra éventuellement être réalisée par un médecin de ville. Des précisions concernant cette expérimentation sont désormais disponibles… Visite d’information…

Le département de l’information médicale (DIM), le service qui gère l’information de santé des patients dans un établissement de santé, permet, depuis le 29 décembre 2018, à 2 professionnels extérieurs…

Pour soutenir les entreprises françaises exportatrices dans le cadre de la crise sanitaire, divers dispositifs de soutien ont été prolongés et renforcés. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle vague, nouveau…

Pour encourager les entreprises à s’emparer de la problématique des achats responsables, un nouveau parcours national dédié vient d’être mis en place. Que contient-il ? Parcours des achats responsables :…

Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant par la France, le risque…

Le secteur du cinéma est fortement impacté par la crise liée à l’épidémie de coronavirus. Pour le soutenir, diverses mesures ont été prises, auxquelles vient s’ajouter un nouvel aménagement… dont…

En raison du confinement, il est actuellement impossible pour les particuliers d’acheter leurs sapins de Noël. Le Gouvernement va-t-il exceptionnellement créer une dérogation à l’interdiction de sortir de son domicile…

Le Gouvernement va procéder à un troisième envoi de masques gratuits pour les personnes précaires. Quels sont les critères retenus pour être bénéficiaire de cet envoi ? Coronavirus (COVID-19) et…

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions civiles en cette période de reconfinement, les règles de procédure civile sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les…

Durant le reconfinement puis le couvre-feu, les restaurateurs peuvent ouvrir leurs établissements pour quelques activités limitées, dont la vente à emporter. Celle-ci vient de faire l’objet d’une restriction d’horaire… Coronavirus…