Actu Juridique

À l’image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux professionnels de santé de s’informer plus efficacement sur les soins et traitements d’un patient. Désormais, la création du dossier s’automatise…Une…

Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la rémunération des agriculteurs. Malgré cela, des insuffisances ont perduré… D’où le vote d’une loi dite…

Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l’interdiction d’utilisation du pesticide sur le territoire de l’Union européenne (UE). Quid des cerises hors UE traitées…

Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un premier report. Alors, que ce dispositif devait entrer en vigueur au…

Construction sur le littoral et restaurant de plage : ce qu’il faut savoirLa règlementation des constructions sur le littoral comporte plusieurs niveaux de protection.Tout d’abord, en dehors des espaces urbanisés, dans…

Plusieurs prestataires, une vidéo : qui est l’auteur ?Une entreprise fait appel à un prestataire pour la réalisation d’un « film de communication non sonorisé », puis à un autre…

53 mesures pour l’eau ! Le 30 mars 2023, le Gouvernement a dévoilé un plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau qui comporte 53 mesures.Ce plan repose sur…

Retard de diagnostic : systématiquement indemnisable ?Le juge a récemment eu à se pencher sur un cas proposant une illustration particulière de la responsabilité d’un médecin en présence d’une erreur…

Agriculteurs : moins de marées vertes = plus d’obligations !Pour rappel, pour lutter contre le phénomène des marées vertes aggravées par les nitrates, des programmes d’actions régionaux que doivent respecter…

Délai pour demander le paiement d’une indemnité de résiliation : 1 an ou 5 ans ?Un professionnel souscrit, pour les besoins de son activité, un contrat de fourniture de téléphonie…