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Actu Juridique

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Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?
Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée le 25 janvier 2023. Voici un panorama des mesures susceptibles d’intéresser les professionnels et les particuliers.LOPMI :…

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CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé
CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé 150 150 Astre EDA

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) chargée de surveiller la bonne application de la réglementation en matière de protection des données personnelles des Français, publie régulièrement des…

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Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients
Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients 150 150 Astre EDA

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la France a mis en place un dispositif visant à encadrer plus efficacement les mouvements de fonds liés…

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Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport
Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement compte faire de la France un leader dans l’utilisation de l’hydrogène, qui peut être une source de développement pour 2 secteurs en particulier : l’industrie et le transport.…

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Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?
Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ? 150 150 Astre EDA

Les associés d’une SCI familiale (un père et ses enfants) signent un pacte d’associés. Quelques années plus tard, un litige survient et le père décide de mettre fin unilatéralement au…

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Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?
Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Afin de contrer la hausse des prix de l’électricité, le Gouvernement a annoncé un dispositif tarifaire particulier pour les entreprises établies en Outre-mer. Focus.Tarifs de l’électricité : un plafonnement également…

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Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions
Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions 150 150 Astre EDA

L’agriculture en général, et la filière vitivinicole en particulier, est un secteur très important en France. Mais entre les caprices de la météo et l’inflation, les difficultés rencontrées par les…

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Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?
Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ? 150 150 Astre EDA

Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs ». Certaines des informations contenues dans cette déclaration sont aujourd’hui librement accessibles au grand public, ce qui pose…

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Transition écologique : un plan pour développer la géothermie
Transition écologique : un plan pour développer la géothermie 150 150 Astre EDA

Pour favoriser la transition écologique, le Gouvernement souhaite développer la géothermie en France. Pour y parvenir, il a élaboré un plan qui vient de paraître. Que prévoit-il ?Transition écologique :…

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Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023
Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient d’arrêter les quotas d’effort de pêche pour l’année 2023 en Méditerranée. De quoi s’agit-il ? Explications…Pêche professionnelle en Méditerranée : focus sur les quotas d’effort de pêcheLe…

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