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Actu Juridique

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Artisans des métiers de bouche : attention aux colorants
Artisans des métiers de bouche : attention aux colorants 150 150 Astre EDA

Est-ce que les artisans des métiers de bouche respectent la réglementation en matière de colorants dans les confiseries et pâtisseries ? La réponse est à nuancer en fonction des produits…

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Distributeurs de carburants : une aide financière modifiée
Distributeurs de carburants : une aide financière modifiée 150 150 Astre EDA

Les professionnels participant au circuit de la distribution du carburant en France sont éligibles à une aide financière spécifique, distincte de la « remise carburant », durant cette période de…

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Transporteurs : une grève ferroviaire est-elle (im)prévisible ?
Transporteurs : une grève ferroviaire est-elle (im)prévisible ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’une grève ferroviaire impacte un convoyage de marchandises, un transporteur est contraint de mettre fin à ses relations commerciales avec un client. « Une rupture brutale des relations commerciales…

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Mise en place d’un nouveau protocole de coopération entre médecins et infirmiers
Mise en place d’un nouveau protocole de coopération entre médecins et infirmiers 150 150 Astre EDA

Le secteur médical est en constante recherche d’axes d’améliorations permettant d’optimiser le soin des patients, tout en préservant les conditions d’exercices des soignants. Une des pistes les plus souvent évoquées…

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Crise énergétique : de nouvelles mesures pour les entreprises
Crise énergétique : de nouvelles mesures pour les entreprises 150 150 Astre EDA

Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises durement touchées par la crise énergétique. Au menu : la création…

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EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent…
EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent… 150 150 Astre EDA

Les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) à but lucratif ont fait l’objet d’une nouvelle enquête de la DGCCRF entre 2019 et 2021 concernant leurs pratiques commerciales. Une…

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Travaux : une déclaration environnementale qui évolue…
Travaux : une déclaration environnementale qui évolue… 150 150 Astre EDA

Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont nécessairement un impact environnemental qui doit être évalué dans une « déclaration environnementale ». Le contenu de celle-ci vient d’évoluer……

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Vente de fonds de commerce : contrat conclu, contrat inclus ?
Vente de fonds de commerce : contrat conclu, contrat inclus ? 150 150 Astre EDA

Un fournisseur et un distributeur concluent un contrat de distribution exclusive. Finalement, le fournisseur cède son fonds de commerce à une société qui décide de ne pas poursuivre cette relation…

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Réguler la population de sangliers pour diminuer les dégâts agricoles…
Réguler la population de sangliers pour diminuer les dégâts agricoles… 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient de prendre des mesures visant à limiter la prolifération des sangliers qui, chaque année, causent d’importants dégâts aux cultures. Quelles sont-elles ?Interdiction du lâcher et du nourrissage…

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Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ?
Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ? 150 150 Astre EDA

Une société propose une technologie de reconnaissance faciale permettant, à partir d’une photographie, de retrouver une personne dans un moteur de recherche. Une pratique sur laquelle la CNIL s’est penchée……

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