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Actu Juridique

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Environnement : signature d’une charte entre le Gouvernement et les compagnies de croisières
Environnement : signature d’une charte entre le Gouvernement et les compagnies de croisières 150 150 Astre EDA

Le secteur du transport maritime est souvent pointé du doigt à l’heure à laquelle les préoccupations écologiques se font plus présentes. C’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit du transport maritime…

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Sobriété énergétique : le secteur sportif aussi est concerné
Sobriété énergétique : le secteur sportif aussi est concerné 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a dévoilé un ensemble de mesures spécifiques au secteur sportif. Quelles sont-elles ?Plan sobriété énergétique du secteur sportif…

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Filière automobile : des soutiens publics pour la transition vers l’électrique
Filière automobile : des soutiens publics pour la transition vers l’électrique 150 150 Astre EDA

Ayant programmé la fin des véhicules thermiques pour 2035, le Gouvernement prévoit de soutenir cette transformation du parc automobile français par son programme d’investissement France 2030. Comment ? Développer le…

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Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisés
Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisés 150 150 Astre EDA

Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation fait l’objet d’une expérimentation. Les conditions dans lesquelles certains véhicules peuvent circuler dans ce cadre viennent…

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Entreprises : quel est le juste prix de l’électricité ?
Entreprises : quel est le juste prix de l’électricité ? 150 150 Astre EDA

Dans un contexte de hausse des prix, la Commission de régulation de l’énergie a publié un référentiel pour permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) de connaître les prix de…

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Paracétamol : des recommandations pour garantir l’approvisionnement
Paracétamol : des recommandations pour garantir l’approvisionnement 150 150 Astre EDA

Du fait d’une épidémie de Covid-19 toujours présente et de l’arrivée de la période hivernale, plusieurs entités du secteur médical, constatant une tension en matière d’approvisionnement en paracétamol, publient conjointement…

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Aides financières pour les exposants en foires et salons : pour quels évènements ?
Aides financières pour les exposants en foires et salons : pour quels évènements ? 150 150 Astre EDA

Confié au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), le dispositif de soutien financier aux PME exposantes sur les principaux salons et foires se déroulant entre mars 2022 et…

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Autorisation d’exploitation commerciale : attention à l’environnement !
Autorisation d’exploitation commerciale : attention à l’environnement ! 150 150 Astre EDA

Depuis peu, il est n’est plus possible d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale dans l’hypothèse où elle entraînerait une artificialisation des sols. Mais bien que de prime abord, cette interdiction semble…

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Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel
Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel 150 150 Astre EDA

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est amenée à enquêter régulièrement dans plusieurs secteurs d’activités précis, afin de vérifier les…

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Mésentente entre copropriétaires : le syndic (ne) doit (pas) agir !
Mésentente entre copropriétaires : le syndic (ne) doit (pas) agir ! 150 150 Astre EDA

D’un côté un copropriétaire qui estime que son syndic est inactif… De l’autre, un syndic qui explique son inaction par une mésentente entre le copropriétaire en question et le syndicat…

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