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Actu Sociale

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Faute inexcusable de l’employeur = « conscience » du danger ?
Faute inexcusable de l’employeur = « conscience » du danger ? 150 150 Astre EDA

Un salarié employé dans une déchetterie a été percuté par une tractopelle conduite par un de ses collègues. L’accident est pris en charge sur le plan professionnel, mais le salarié…

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Coronavirus (COVID-19) : des salariés obligés de prendre leur température ?
Coronavirus (COVID-19) : des salariés obligés de prendre leur température ? 150 150 Astre EDA

Alors qu’une date de déconfinement est désormais prévue, nombre d’entreprises s’interrogent sur la reprise de l’activité et la préservation de la santé des travailleurs. Certaines ont même prévu de soumettre…

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Coronavirus (COVID-19) et apprentissage : le point sur les examens
Coronavirus (COVID-19) et apprentissage : le point sur les examens 150 150 Astre EDA

Le Ministre de l’Education Nationale a annoncé un calendrier exceptionnel relatif au baccalauréat. Ce calendrier s’applique également aux diplômes professionnels et donc à l’apprentissage. Précisions… Prise en compte du confinement…

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Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ?
Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ? 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prévoir de nouveaux cas d’arrêt de travail, que l’on appelle des arrêts dérogatoires, indemnisés conjointement par la…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant l’activité partielle
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant l’activité partielle 150 150 Astre EDA

Le 16 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que plus d’une entreprise sur 2 recourt actuellement à l’activité partielle pour faire face à l’épidémie de covid-19, pour 9 millions…

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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés en matière d’apprentissage et de contrats de professionnalisation
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés en matière d’apprentissage et de contrats de professionnalisation 150 150 Astre EDA

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a prévu la possibilité de prolonger la durée des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, par avenant au contrat initial, jusqu’à la…

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Coronavirus (COVID-19) : conclure des accords collectifs plus rapidement ?
Coronavirus (COVID-19) : conclure des accords collectifs plus rapidement ? 150 150 Astre EDA

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures urgentes, qu’une ordonnance vient compléter, notamment pour remédier aux omissions… Une procédure accélérée Jusqu’à…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant les prestations sociales
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant les prestations sociales 150 150 Astre EDA

Le 25 mars 2020, le Gouvernement a pris une ordonnance prévoyant la prolongation des droits sociaux et fixant un certain nombre de mesures relatives aux prestations sociales versées aux particuliers.…

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Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des arrêts de travail
Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des arrêts de travail 150 150 Astre EDA

L’employeur peut avoir à verser des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, sous réserve que le salarié respecte des conditions strictes. Pour faire face à l’épidémie de covid-19,…

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Coronavirus : la cotisation ATMP à l’épreuve du covid-19
Coronavirus : la cotisation ATMP à l’épreuve du covid-19 150 150 Astre EDA

La Carsat peut accorder des ristournes sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles », des avances ou des subventions, pour tenir compte des efforts de prévention accomplis par l’employeur.…

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