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Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ?

Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ? 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prévoir de nouveaux cas d’arrêt de travail, que l’on appelle des arrêts dérogatoires, indemnisés conjointement par la…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant l’activité partielle

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant l’activité partielle 150 150 Astre EDA

Le 16 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que plus d’une entreprise sur 2 recourt actuellement à l’activité partielle pour faire face à l’épidémie de covid-19, pour 9 millions…

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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés en matière d’apprentissage et de contrats de professionnalisation

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés en matière d’apprentissage et de contrats de professionnalisation 150 150 Astre EDA

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a prévu la possibilité de prolonger la durée des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, par avenant au contrat initial, jusqu’à la…

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Coronavirus (COVID-19) : conclure des accords collectifs plus rapidement ?

Coronavirus (COVID-19) : conclure des accords collectifs plus rapidement ? 150 150 Astre EDA

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures urgentes, qu’une ordonnance vient compléter, notamment pour remédier aux omissions… Une procédure accélérée Jusqu’à…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant les prestations sociales

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant les prestations sociales 150 150 Astre EDA

Le 25 mars 2020, le Gouvernement a pris une ordonnance prévoyant la prolongation des droits sociaux et fixant un certain nombre de mesures relatives aux prestations sociales versées aux particuliers.…

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Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des arrêts de travail

Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des arrêts de travail 150 150 Astre EDA

L’employeur peut avoir à verser des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, sous réserve que le salarié respecte des conditions strictes. Pour faire face à l’épidémie de covid-19,…

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Coronavirus : la cotisation ATMP à l’épreuve du covid-19

Coronavirus : la cotisation ATMP à l’épreuve du covid-19 150 150 Astre EDA

La Carsat peut accorder des ristournes sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles », des avances ou des subventions, pour tenir compte des efforts de prévention accomplis par l’employeur.…

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Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur les droits à l’assurance chômage

Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur les droits à l’assurance chômage 150 150 Astre EDA

La durée de versement de l’allocation chômage peut être exceptionnellement prolongée. Des précisions (bienvenues) sont intervenues… Prolongation des droits : des précisions Lorsque les droits d’un demandeur d’emploi à l’allocation…

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Coronavirus (COVID-19) et indemnisation du chômage partiel : quelle incidence en paye ?

Coronavirus (COVID-19) et indemnisation du chômage partiel : quelle incidence en paye ? 150 150 Astre EDA

Le 11 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que 8 millions de salariés pour plus de 700 000 entreprises bénéficiaient du chômage partiel, soit plus d’un tiers des salariés…

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Coronavirus (COVID-19) : comment réunir les représentants du personnel ?

Coronavirus (COVID-19) : comment réunir les représentants du personnel ? 150 150 Astre EDA

Exceptionnellement, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, les réunions des représentants du personnel peuvent se dérouler par conférence téléphonique ou messagerie instantanée. De nouvelles dispositions viennent préciser ces…

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