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RGPD : jusqu’où va le droit d’accès ?
RGPD : jusqu’où va le droit d’accès ? 150 150 Astre EDA

La protection des données des européens est aujourd’hui très encadrée grâce au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ceux-ci se sont vu accorder plusieurs droits leur permettant…

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Données numériques de santé : de multiples enjeux à connaître !
Données numériques de santé : de multiples enjeux à connaître ! 150 150 Astre EDA

Les enjeux liés aux données numériques de santé sont triples : protection des données personnelles, innovation par l’intelligence artificielle et exploitation des données par les professionnels de santé. Focus.Données numériques…

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Service d’accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur !
Service d’accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur ! 150 150 Astre EDA

En cas de besoin, vous pouvez consulter le service d’accompagnement fiscal des PME qui se situe au sein des Directions régionales des finances publiques, ainsi que dans la direction des…

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Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent
Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent 150 150 Astre EDA

Afin de réindustrialiser le pays et d’accompagner la transition environnementale du secteur de l’industrie, le Gouvernement lance de nouveaux dispositifs de soutien. Lesquels ?Transition écologique, réindustrialisation : le Gouvernement vous…

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Exercice d’un mandat social : faute = fraude ?
Exercice d’un mandat social : faute = fraude ? 150 150 Astre EDA

Un couple marié exploite un fonds de commerce par le biais d’une société : l’épouse en est la présidente et le mari le directeur général. Jusqu’au jour où la présidente…

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Liquidation judiciaire : la taxe foncière est-elle prioritaire ?
Liquidation judiciaire : la taxe foncière est-elle prioritaire ? 150 150 Astre EDA

Un couple d’agriculteurs en liquidation judiciaire reçoit sa taxe foncière. Parce qu’elle estime être titulaire d’une créance devant être payée en priorité, l’administration fiscale réclame son paiement. Ce que conteste…

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DossierFacile : une nouvelle fonctionnalité pour les dossiers de location
DossierFacile : une nouvelle fonctionnalité pour les dossiers de location 150 150 Astre EDA

Afin de faciliter les démarches des candidats à la location, l’État a mis en place, en 2018, la plateforme DossierFacile. Cette plateforme peut désormais être utilisée de pair avec la…

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Associations : informer les bénévoles
Associations : informer les bénévoles 150 150 Astre EDA

De nombreuses personnes souhaitent donner de leur temps pour agir dans l’intérêt général. Mais il peut ne pas être simple de recenser toutes les initiatives disponibles. Il existe néanmoins un…

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Piscines non déclarées : la chasse à la fraude est ouverte !
Piscines non déclarées : la chasse à la fraude est ouverte ! 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale a lancé, en 2021, une expérimentation dans quelques départements pour détecter les piscines non déclarées. Parce que les résultats…

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Réduction d’impôt au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise : c’est fini !
Réduction d’impôt au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise : c’est fini ! 150 150 Astre EDA

Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 est venue procéder à la suppression de certains avantages fiscaux jugés « inefficients ». Parmi eux, la réduction d’impôt sur le…

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