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actualite

Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue 150 150

Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la…

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Animaux sauvages : des mesures à signaler

Animaux sauvages : des mesures à signaler 150 150

Mêmes sauvages, les animaux peuvent faire l’objet de plusieurs réglementations, notamment de régulation et de protection, qui peuvent nécessiter des adaptations. Ainsi, les cadres applicables à la chasse et à…

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Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé

Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé 150 150

Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains revenus du capital, l’administration propose une série de questions-réponses. Il est précisé notamment le régime applicable…

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Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…

Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles… 150 150

La profession d’orthophoniste fait l’objet d’un cadre spécifique, notamment en matière d’actes professionnels qu’il leur est possibles d’effectuer. Une liste qui vient d’être enrichie…Orthophonistes : des actes professionnels enrichisLa liste…

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Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins

Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins 150 150

Le système de permanence des soins, également appelé « gardes », permet de consulter des professionnels de santé en dehors des heures habituelles de consultation. Les médecins qui assurent la…

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Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance

Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance 150 150

Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins salariés, prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire, sous réserve d’obtenir au préalable un agrément, dont les modalités…

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Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées

Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées 150 150

Des précisions viennent d’être apportées concernant la TVA applicable aux contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat (LOA). C’est l’occasion de rappeler leur traitement fiscal, mais aussi d’apporter…

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Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises

Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises 150 150

Pour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publiées par les groupes multinationaux et les grandes entreprises, les modalités de présentation du reporting fiscal public évoluent. Les entreprises…

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Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection

Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection 150 150

La lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils pour mieux détecter les situations suspectes. Tour d’horizon des principales mesures destinées à faciliter les…

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Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps

Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps 150 150

Une entreprise peut-elle attendre de contester un redressement Urssaf devant le juge pour produire les documents justifiant la déduction de frais professionnels ? Une question récemment tranchée par la juge…Justificatifs…

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