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Fusions, scissions : des évolutions majeures
Fusions, scissions : des évolutions majeures 150 150 Astre EDA

Avec la volonté de s’étendre dans un marché de plus en plus globalisé, les entreprises peuvent être amenées à s’implanter dans plusieurs pays. Pour leur permettre de gérer plus facilement…

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Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA
Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA 150 150 Astre EDA

La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage, est ouverte depuis fin mai 2023. L’occasion de…

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Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ?
Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), certains étrangers vont pouvoir être embauchés, temporairement, pour participer à l’exercice d’une activité privée de sécurité. Qui est concerné ?…

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Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 €
Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 € 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un professionnel accuse un retard de paiement, il est redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité forfaitaire sur laquelle le juge européen vient d’apporter…

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Congés payés non pris : un report obligatoire ?
Congés payés non pris : un report obligatoire ? 150 150 Astre EDA

Par principe, les salariés doivent prendre leurs congés payés avant le 31 mai de l’année suivant la période de référence. Que se passe-t-il si après cette date, les congés payés…

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Loc’Avantages : location sociale contre réduction fiscale
Loc’Avantages : location sociale contre réduction fiscale 150 150 Astre EDA

Remplaçant le dispositif « Louer abordable » ou « Cosse », « Loc’Avantages » permet aux propriétaires qui acceptent de louer un bien immobilier, en tant que résidence principale, à…

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Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?
Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ? 150 150 Astre EDA

Fin mai 2023, l’Assurance maladie a indiqué qu’il était désormais possible pour l’employeur de déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet des salariés. Concrètement, comment faire ?Déclaration…

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Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 euros
Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 euros 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un professionnel accuse un retard de paiement, il est redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité forfaitaire sur laquelle le juge européen vient d’apporter…

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Lotissement : qui paye le raccordement au réseau électrique ?
Lotissement : qui paye le raccordement au réseau électrique ? 150 150 Astre EDA

Comment est répartie la charge financière du raccordement au réseau électrique d’un lotissement entre le promoteur, les acquéreurs, la commune, le gestionnaire du réseau électrique, etc. ? Réponse du Gouvernement.Lotissement…

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Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié…
Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié… 150 150 Astre EDA

Un boucher, qui exerce son activité au sein d’une société, vend une partie des parts qu’il détient dans cette structure à une tierce entreprise. Il demande ensuite à bénéficier d’une…

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