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Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé !
Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé ! 150 150 Astre EDA

Si le regroupement de crédits peut être une solution dans certains cas, elle peut aussi aggraver l’endettement. C’est pour cette raison que les pratiques des intermédiaires en opérations de banque…

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Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social
Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social 150 150 Astre EDA

Le montant net social est une nouvelle rubrique qui doit, par principe, apparaître sur les bulletins de paie des salariés au 1er juillet 2023. Afin de faciliter sa mise en…

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Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ?
Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ? 150 150 Astre EDA

En vue d’optimiser la transmission d’une entreprise, il est possible de mettre en place un « pacte Dutreil » qui permet de diminuer de manière conséquente les droits de mutation.…

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Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?
Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ? 150 150 Astre EDA

La gestion de patrimoine est une activité aux aspects variés pouvant s’avérer lucrative. De fait, elle attire de plus en plus de professionnels, y compris les moins scrupuleux… Suite à…

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Lotir en zone humide : comment procéder ?
Lotir en zone humide : comment procéder ? 150 150 Astre EDA

Quelles sont les règles à respecter lorsqu’un professionnel souhaite créer un lotissement en zone humide ? Réponse du Gouvernement…Lotissement en zone humide : un point sur les règles à suivreQue…

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Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ?
Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un notaire est sollicité pour la rédaction de certains actes, notamment celui constatant une vente immobilière, il est tenu d’informer ses clients sur les conséquences de leurs actes et doit…

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Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027
Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027 150 150 Astre EDA

Afin de lutter contre le travail illégal, le Gouvernement décide, à intervalle pluriannuel, d’un plan de lutte national contre le travail illégal. Faisant le bilan des précédentes opérations, il a…

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Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets
Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets 150 150 Astre EDA

Afin d’accélérer et de faciliter l’installation des industries en France, le Gouvernement publie un « Guide de l’implantation industrielle » à destination des entreprises intéressées. Que contient-il ?Porteurs de projets…

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Procès-verbal d’une procédure de visite et saisie : gare aux oublis !
Procès-verbal d’une procédure de visite et saisie : gare aux oublis ! 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’une procédure de visite et saisie de l’administration fiscale, le recueil de certaines informations impose d’informer la personne concernée que son consentement préalable est nécessaire. Cette étape…

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Financement du permis de conduire : avec le CPF ?
Financement du permis de conduire : avec le CPF ? 150 150 Astre EDA

Un sénateur a récemment interrogé le Gouvernement sur la possibilité d’étendre l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) au financement du permis de conduire, qui est un levier d’insertion sociale…

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