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Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ?
Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ? 150 150 Astre EDA

Le point final à la question de l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées a été mis ! Un nouvel arrêté fixe les modalités d’usage de cette méthode, qui doit…

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Accidents routiers du travail : comment les éviter ?
Accidents routiers du travail : comment les éviter ? 150 150 Astre EDA

L’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) constate que les accidents routiers du travail représentent aujourd’hui environ 10…

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Data Privacy Officer : dans l’œil des autorités !
Data Privacy Officer : dans l’œil des autorités ! 150 150 Astre EDA

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative française chargée de la protection des données personnelles des particuliers. Avec le comité européen de la protection des…

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RGPD : le droit à réparation, c’est automatique ?
RGPD : le droit à réparation, c’est automatique ? 150 150 Astre EDA

La violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) ouvre-t-elle automatiquement droit à réparation ? Le juge européen vient de répondre à cette question…Violation du RGPD : le…

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Sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en outre-mer : une nouvelle formation
Sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en outre-mer : une nouvelle formation 150 150 Astre EDA

En outre-mer, les salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (ce que l’on appelle les « référents sécurité ») devront désormais…

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Report de l’âge légal de la retraite : un impact sur les baux ruraux ?
Report de l’âge légal de la retraite : un impact sur les baux ruraux ? 150 150 Astre EDA

Pour un député, du fait du report de l’âge légal de la retraite, un agriculteur locataire de parcelles agricoles dans le cadre d’un bail rural peut potentiellement être contraint de…

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Finances publiques : la chasse à la fraude est ouverte !
Finances publiques : la chasse à la fraude est ouverte ! 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement a présenté le 1er volet de sa feuille de route pour lutter contre les fraudes aux finances publiques. Renforcement des moyens humains, financiers, techniques, mais aussi création de…

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Contrôle Urssaf : des nouveautés concernant les majorations en cas de redressement
Contrôle Urssaf : des nouveautés concernant les majorations en cas de redressement 150 150 Astre EDA

Récemment, les modalités de réalisation des contrôles Urssaf ont été aménagées. Au titre des nouveautés, figurent le point de départ du délai de la majoration pour absence de mise en…

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Contrôle Urssaf : des améliorations en vue pour les cotisants
Contrôle Urssaf : des améliorations en vue pour les cotisants 150 150 Astre EDA

Récemment, les dispositions relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales ont fait l’objet d’améliorations. Au programme : allongement du délai de prévenance…

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Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d’entrée d’un magasin ?
Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d’entrée d’un magasin ? 150 150 Astre EDA

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame un supplément de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à une société qui exploite un magasin de bricolage. Pour elle, le sas d’entrée…

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